JORF n°0260 du 9 novembre 2011

Article 2

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de ces missions, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes.


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Version 1

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de ces missions, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes.