JORF n°0260 du 9 novembre 2011

Arrêté du 31 octobre 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire pour l'appui médical et la remise en marche de l'hôpital Benghazi Medical Center en Libye ;

Considérant les évolutions politiques survenues en Libye et la mobilisation de l'Union européenne et des Etats membres pour préparer la reconstruction post-conflit dans ce pays ;

Considérant la nécessité de la poursuite de la prise en charge des blessés libyens présents en Libye et en Tunisie ;

Considérant l'importance d'évaluer les besoins des établissements de santé libyens (notamment l'hôpital Benghazi Medical Center et l'hôpital de Tripoli), au regard du contexte sanitaire, politique et économique local, ainsi que des enjeux liés à la situation de sortie de crise,

Arrêtent :

Article 1

Dix-huit réservistes de formation médicale, paramédicale ou administrative appartenant à la réserve sanitaire d'intervention sont mobilisés à compter du 31 octobre 2011, sur une durée estimée à quatre semaines, afin de participer aux missions suivantes :
― tri primaire et prise en charge des blessés libyens présents en Tunisie et en Libye ;
― évaluation du fonctionnement d'établissements de santé libyens ;
― renforcement des capacités des établissements de santé libyens.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution des besoins, dans la limite de vingt-cinq réservistes et de soixante jours.

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de ces missions, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes.

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Article 3

Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

secrétaire général,

C. Poiret

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du centre de crise,

S. Mostura