JORF n°0256 du 4 novembre 2011

Article 1

Article 1

La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 2011.


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Version 1

La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 2011.