La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 2011.
Arrêté du 31 octobre 2011
Article 1
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La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 2011.