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Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° d'établissement ICPE 057 02699) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CRISTAL UNION. 057 01421 CRISTAL UNION - éts de Bazancourt. Bazancourt 51 Combustion agro-alimentaire. 60 796 303 980
― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TERREAL. 053 04834 TERREAL BAVENT ex-Tuiles Lambert. Bavent 14 Tuiles et briques. 19 138 95 690
― la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CHRU DE CAEN. 053 05552 CHRU. Caen 14 Combustion autre. 28 601 143 005
― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IMERYS TC. 165 00027 IMERYS STRUCTURE SA POMEL. Vergongheon 43 Tuiles et briques. 4 801 24 005
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ELYO. 057 03284 SEM COGÉNÉRATION Les Noës-près-Troyes. Les Noës-près-Troyes 10 Chauffage urbain. 12 634 63 170
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA FRANCE. 058 00445 DALKIA CURB CGC. Rouen 76 Chauffage urbain. 40 728 203 640
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA. 106 00365 STE THERMIQUE DE LA DOUA. Villeurbanne 69 Combustion autre. 17 670 88 350
― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IMERYS TC. 068 03629 IMERYS TOITURE. Damiatte 81 Tuiles et briques. 6 921 34 605
― la ligne concernant l'installation de la société HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE. 051 05839 HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE - éts de Ribécourt. Ribécourt 60 Combustion chimie. 32 544 162 720
― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités). 051 06029 VSPU ― usine de Villers-Saint-Paul. Rieux 60 Combustion chimie. 32 394 161 970
― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA). 053 05747 AREVA COGEMA LA HAGUE. La Hague 50 Combustion autre. 91 978 459 890
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDŒUVRE (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SEEV. 062 00667 SEEV. Vandœuvre-lès-Nancy 54 Chauffage urbain. 33 034 165 170
― la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA FRANCE. 062 06553 DALKIA FRANCE ― centrale de l'usine d'Ebange. Thionville 57 Combustion industrie. 42 811 214 055
― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE. 064 01052 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE. Fos-sur-Mer 13 Acier. 7 386 179 36 930 895
― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 051 01363 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Montataire 60 Combustion autre. 88 235 441 175
― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 062 01364 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Florange 57 Acier. 4 009 572 20 047 860
― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 070 00955 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Grande-Synthe 59 Combustion autre. 28 767 143 835
― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 070 00956 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Dunkerque 59 Acier. 11 662 531 58 312 655
― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARCELORMITTAL PACKAGING. 063 01117 ARCELORMITTAL PACKAGING. Indre 44 Combustion autre. 34 659 173 295
― la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARCELORMITTAL GANDRANGE. 062 01286 ARCELORMITTAL GANDRANGE. Gandrange 57 Acier. 289 916 1 449 580
― la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
UNION GRAP'SUD. 066 00526 UNION GRAP'SUD. Cruviers-Lascours 30 Combustion agro-alimentaire. 9 505 47 525
― la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GASSC0 AS. 070 01118 GASSC0 AS. Loon-Plage 59 Combustion autre. 3 741 18 705
― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GPN SAS. 065 01167 GPN SAS ― usine de Grandpuits. Grandpuits 77 Combustion chimie. 52 985 264 925
― la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCCRAM. 100 00681 SOCCRAM. Saint-Pierre-des-Corps 37 Chauffage urbain. 4 700 23 500
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA FRANCE. 053 00961 SONEX. Lisieux 14 Chauffage urbain. 9 947 49 735
― la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CARGILL HAUBOURDIN SAS. 070 01045 CARGILL HAUBOURDIN. Haubourdin 59 Combustion agro-alimentaire. 64 700 323 500
― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IMERYS TC. 061 04980 IMERYS ― GRANDE TUILERIE ― site de Roanne. Mably 42 Tuiles et briques. 26 542 132 710
― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIE DU LANGUEDOC ET COMPAGNIE SNC (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS). 066 00812 VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS). Vergèze 30 Verre. 85 075 425 375
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CERGY-PONTOISE (n° d'établissement ICPE 065 06112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CYEL. 065 06112 Chaufferie de Saint-Ouen-l'Aumône. Saint-Ouen-l'Aumône 95 Chauffage urbain. 84 559 422 795
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
FRANCOLOR PIGMENTS. 058 00447 FRANCOLOR PIGMENTS ― centrale thermique d'Oissel. Oissel 76 Combustion externalisée. 12 062 60 310
― la ligne concernant l'installation de la société LA COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY (n° d'établissement ICPE 058 01362) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NEO ELECTRA DU ROUVRAY. 058 01362 NEO ELECTRA DU ROUVRAY. Saint-Etienne-du-Rouvray 76 Combustion externalisée. 403 785 2 018 925
― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique). 054 01195 ENDESA FRANCE ― centrale de Lucy. Montceau-les-Mines 71 Electricité. 554 962 2 774 810
― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 062 04560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique). 062 07853 ENDESA FRANCE ― centrale Emile Huchet. Saint-Avold 57 Electricité. 3 397 052 16 985 260
― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique). 064 00023 ENDESA FRANCE ― centrale de Provence. Meyreuil 13 Electricité. 1 983 030 9 915 150
― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique). 070 00663 ENDESA FRANCE ― centrale d'Hornaing. Hornaing 59 Electricité. 452 546 2 262 730
― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00606) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL SAS. 058 00606 SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL ― usine de Oissel. Oissel 76 Combustion chimie. 4 329 21 645
― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GPN SAS. 058 00607 GPN ― usine du Grand-Quevilly. Le Grand-Quevilly 76 Combustion chimie. 57 585 287 925
― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
WIENERBERGER. 067 00637 WIENERBERGER ― briqueterie d'Achenheim. Achenheim 67 Tuiles et briques. 27 015 135 075
― la ligne concernant l'installation de la société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 01744) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DURALEX INTERNATIONAL. 100 01744 DURALEX INTERNATIONAL. La Chapelle-Saint-Mesmin 45 Verre. 28 832 144 160
― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00598) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
WIENERBERGER. 067 00598 WIENERBERGER ― Betschdorf. Betschdorf 67 Tuiles et briques. 31 517 157 585
― la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN (SRE) (n° d'établissement ICPE 067 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CRISTAL UNION. 067 00663 CRISTAL UNION ― sucrerie d'Erstein. Erstein 67 Combustion agro-alimentaire. 64 046 320 230
― la ligne concernant l'installation de la société LANA MANUFACTURE DE PAPIER (n° d'établissement ICPE 067 00648) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LANA PAPIERS SPECIAUX. 067 00648 LANA PAPIERS SPECIAUX. Strasbourg 67 Papier. 13 800 69 000
― la ligne concernant l'installation de la société ASTRAZENECA MONTS (n° d'établissement ICPE 100 00635) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RECIPHARM MONTS. 100 00635 RECIPHARM MONTS. Monts 37 Combustion autre. 3 706 18 530
― la ligne concernant l'installation de la société ALSTOM DDF (n° d'établissement ICPE 067 00456) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ALSTOM TRANSPORT SA. 067 00456 ALSTOM TRANSPORT SA ― éts de Reichshoffen. Reichshoffen 67 Combustion autre. 5 427 27 135
― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DU SOUCHE (n° d'établissement ICPE 062 02062) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LES PAPIERS DU SOUCHE. 062 02062 LES PAPIERS DU SOUCHE. Anould 88 Papier. 60 482 302 410
― la ligne concernant l'installation de la société SCA HYGIENE PRODUCTS SA (n° d'établissement ICPE 061 03394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LPC PRODUITS PAPIERS. 061 03394 LPC PRODUITS PAPIERS. Roanne 42 Papier. 12 040 60 200
― la ligne concernant l'installation de la société KAYSERSBERG PACKAGING (n° d'établissement ICPE 067 00567) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DS SMITH KAYSERSBERG. 067 00567 DS SMITH KAYSERSBERG. Kaysersberg 68 Papier. 87 690 438 450
― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 00220) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAINT-LOUIS SUCRE SA. 051 00220 SAINT-LOUIS SUCRE - éts du nord- est. Condé-sur-Suippe 02 Combustion agro-alimentaire. 149 659 748 295
― la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS FRANCE SAS. 051 01677 SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS FRANCE SAS. Villers-Saint-Sépulcre 60 Combustion chimie. 19 840 99 200
― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAINT-LOUIS SUCRE SA. 051 02153 SAINT-LOUIS SUCRE. Eppeville 80 Combustion agro-alimentaire. 95 317 476 585
― la ligne concernant l'installation de la société TATE & LYLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 02404) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SYRAL NESLE. 051 02404 SYRAL NESLE. Mesnil-Saint-Nicaise 80 Combustion agro-alimentaire. 425 025 2 125 125
― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAINT-LOUIS SUCRE SA. 051 02505 SAINT-LOUIS SUCRE. Roye 80 Combustion agro-alimentaire. 55 058 275 290
― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 053 00235) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAINT-LOUIS SUCRE SA. 053 00235 SAINT-LOUIS SUCRE. Cagny 14 Combustion agro-alimentaire. 40 679 203 395
― la ligne concernant l'installation de la société IMPHY ALLOYS (n° d'établissement ICPE 054 01254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS. 054 01254 ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS. Imphy 58 Acier. 9 957 49 785
― la ligne concernant l'installation de la société WOCO DECIZE SAS (n° d'établissement ICPE 054 01335) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ANVIS FRANCE DECIZE SAS. 054 01335 ANVIS FRANCE DECIZE SAS. Decize 58 Combustion autre. 9 694 48 470
― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 058 00610) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAINT-LOUIS SUCRE SA. 058 00610 SAINT-LOUIS SUCRE. Etrépagny 27 Combustion agro-alimentaire. 101 519 507 595
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES PAPETERIES DE LANCEY (n° d'établissement ICPE 061 03254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. 061 03254 PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. Brignoud 38 Papier. 57 034 285 170
― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE VOIRON (n° d'établissement ICPE 061 03283) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. 061 03283 PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY. Voreppe 38 Papier. 88 825 444 125
― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 062 01364 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Florange 57 Acier. 4 009 572 20 047 860
― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DES CHATELLES (n° d'établissement ICPE 062 02418) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CHATELLES SARL. 062 02418 CHATELLES SARL. Raon-l'Etape 88 Papier. 20 585 102 925
― la ligne concernant l'installation de la société EURIAL POITOURAINE (n° d'établissement ICPE 063 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS. 063 01007 HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS. Herbignac 44 Combustion agro-alimentaire. 11 191 55 955
― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 064 00619) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAINT-LOUIS SUCRE SA. 064 00619 SAINT-LOUIS SUCRE. Marseille 13 Combustion agro-alimentaire. 51 909 259 545
― la ligne concernant l'installation de la société STRACEL (n° d'établissement ICPE 067 00668) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
UPM-KYMMENE FRANCE. 067 00668 UPM-KYMMENE FRANCE. Strasbourg 67 Papier. 9 647 48 235
― la ligne concernant l'installation de la société LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME) (n° d'établissement ICPE 070 00851) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LME TRITH. 070 00851 LME TRITH. Trith-Saint-Léger 59 Acier. 127 164 635 820
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE (n° d'établissement ICPE 070 00937) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TEREOS. 070 00937 TEREOS. Marconnelle 62 Combustion agro-alimentaire. 22 379 111 895
― la ligne concernant l'installation de la société Procter & Gamble Orleans SAS (n° d'établissement ICPE 100 01457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS SNC. 100 01457 SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS SNC. Saint-Cyr-en-Val 45 Papier. 26 827 134 135
― la ligne concernant l'installation de la société MASTERFOODS (n° d'établissement ICPE 100 01733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
MARS PF FRANCE. 100 01733 MARS PF FRANCE. Saint-Denis-de-l'Hôtel 45 Combustion agro-alimentaire. 18 560 92 800
― la ligne concernant l'installation de la société THERMELEC (n° d'établissement ICPE 104 00106) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
INDUSTELEC SUD-EST. 104 00106 INDUSTELEC SUD-EST ― centrale du Roussillon. Salaise-sur-Sanne/Roussillon 38 Combustion externalisée. 37 506 187 530
― la ligne concernant l'installation de la société BRIQUETERIE ET CARRIERES BAR (n° d'établissement ICPE 070 00034) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
WIENERBERGER. 070 00034 WIENERBERGER ― Flines-lez-Raches. Flines-lez-Raches 59 Tuiles et briques. 7 124 35 620
― la ligne concernant l'installation de la société MARCEL RIVEREAU (n° d'établissement ICPE 063 02896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IMERYS TC. 063 02896 IMERYS TC. La Boissière-du-Doré 44 Tuiles et briques. 16 037 80 185
― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 067 00479) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PETROPLUS RAFFINAGE. 067 00479 PETROPLUS RAFFINAGE. Reichstett 67 Raffinage. 541 159 2 705 795
― la ligne concernant l'installation de la société COURONNAISE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 058 00360) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE. 058 00360 PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE. Petit-Couronne 76 Raffinage. 1 302 914 6 514 570
― la ligne concernant l'installation de la société SA CASCADES (n° d'établissement ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CASCADES BLENDECQUES SAS. 070 00490 CASCADES BLENDECQUES. Blendecques 62 Papier. 87 674 438 370
― la ligne concernant l'installation de la société ACIERIE DE L'ATLANTIQUE (ADA) (n° d'établissement ICPE 052 02511) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CELSA FRANCE. 052 02511 CELSA FRANCE. Boucau 64 Acier. 78 111 390 555
― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 061 04364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
OCV CHAMBERY FRANCE. 061 04364 OCV CHAMBERY FRANCE ― usine C. Chambéry 73 Verre. 31 572 157 860
― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 107 00150) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
OCV CHAMBERY FRANCE. 107 00150 OCV CHAMBERY FRANCE ― usine B. Chambéry 73 Verre. 37 468 187 340
― la ligne concernant l'installation de la société SODIAAL INDUSTRIE (n° d'établissement ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EUROSERUM. 068 02449 EUROSERUM. Montauban 82 Combustion agro-alimentaire. 14 696 73 480
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ELYO. 100 00045 ELYO CENTRE ― chaufferie ZUP de La Chancellerie. Bourges 18 Chauffage urbain. 41 047 205 235
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 055 03986) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ESEO BARRE THOMAS. 055 03986 ESEO BARRE THOMAS. Rennes 35 Combustion externalisée. 7 058 35 290
― la ligne concernant l'installation de la société ROUSSELOT SOCIETE PAR ACTIONS (n° d'établissement ICPE 072 02778) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ROUSSELOT ANGOULEME SAS. 072 02778 ROUSSELOT ANGOULEME SAS. Saint-Michel 16 Combustion chimie. 43 976 219 880
― la ligne concernant l'installation de la société NOVACARE (n° d'établissement ICPE 062 02307) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NOVATISSUE SAS. 062 02307 NOVATISSUE. Laval-sur-Vologne 88 Papier. 34 792 173 960
― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE. 064 01007 Usine chimique de Berre. Berre-l'Etang 13 Combustion chimie. 420 772 2 103 860
― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE. 064 01008 Usine chimique de l'Aubette. Berre-l'Etang 13 Combustion chimie. 1 078 999 5 394 995
― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE. 064 01012 Raffinerie de Berre. Berre-l'Etang 13 Raffinage. 1 168 778 5 843 890
II. - Nouveaux entrants.
La liste de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est remplacée par la liste suivante :
NOM EXPLOITANT BASE
ICPE		 N° ICPE NOM
établissement		 VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION (tCO2)
2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY. 065 10009 CURMA ― rue Victor-Basch. Massy 91 Chauffage urbain. 5 625 5 625 5 625 5 625 5 625 28 125
COGESTAR 2. 063 04244 COGESTAR 2. Spay 72 Combustion
externalisée.		 56 470 56 470 56 470 56 470 56 470 282 350
LAFARGE COUVERTURE. 182 00148 LAFARGE COUVERTURE. Massia 11 Tuiles et briques. 45 000 45 000 45 000 45 000 45 000 225 000
COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION. 223 00001 COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION ― TAC du Galion. Trinité 972 Combustion
industrie.		 51 120 51 120 51 120 51 120 51 120 255 600
EVERGREEN. 060 03024 EVERGREEN. Saillat-sur-Vienne 87 Combustion
externalisée.		 25 886 25 886 25 886 25 886 25 886 129 430
COGELYO NORD-EST. 051 05241 COGELYO NE ― sites Goodyear. Amiens 80 Combustion
externalisée.		 101 932 101 932 101 932 101 932 101 932 509 660
CONSERVERIE MORBIHANNAISE. 055 01786 CONSERVERIE MORBIHANNAISE. Lanvénégen 56 Combustion
agroalimentaire.		 7 496 7 496 7 496 7 496 7 496 37 480
BENP LILLEBONNE. 058 03187 BENP LILLEBONNE. Lillebonne 76 Combustion
agroalimentaire.		 101 575 101 575 101 575 101 575 101 575 507 875
COGESTAR 2. 055 14051 COGESTAR 2. Tréméven 29 Combustion
externalisée.		 44 088 44 088 44 088 44 088 44 088 220 440
CYCOFOS. 064 05412 CYCOFOS. Fos-sur-Mer 13 Electricité. 238 826 851 180 851 180 851 180 851 180 3 643 546
SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL). 057 02999 SAIPOL. Le Mériot 10 Combustion
agroalimentaire.		 52 052 57 869 57 869 57 869 57 869 283 529
ELVYA. 106 00822 ELVYA ― chaufferie Einstein. Villeurbanne 69 Chauffage urbain. 36 730 36 730 36 730 36 730 36 730 183 650
DALKIA FRANCE. 283 00009 DALKIA FRANCE ― centrale thermique d'Arjo Wiggins. Wizernes 62 Combustion
externalisée.		 126 420 126 420 126 420 126 420 126 420 632 100
ENERTHERM. 074 03734 ENERTHERM ― centrale Noël Pons. Nanterre 92 Chauffage urbain. 36 424 108 557 108 557 108 557 108 654 470 749
TERREAL. 252 00084 TERREAL ― usine de Chagny, route de Lessard. Chagny 71 Tuiles et briques. 5 942 24 512 24 512 24 512 24 512 103 990
III. ― Augmentations de production.
Le tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
NOM EXPLOITANT BASE
ICPE		 N° ICPE NOM
établissement		 VILLE DÉP. SECTEUR ALLOCATION (tCO2)
2008 2009 2010 2011 2012 2008-2012
CONDAT. 052 00086 CONDAT. Le Lardin Saint-Lazare 24 Papier. 80 891 80 891 80 891 80 891 80 891 404 455
SIMOREP ET COMPAGNIE. 052 00351 SIMOREP CS MICHELIN. Bassens 33 Chimie. 74 970 74 970 74 970 74 970 74 970 374 850
PAPETERIES DE GASCOGNE. 052 01691 PAPETERIES DE GASCOGNE. Mimizan 40 Papier. 8 306 8 306 8 306 8 306 8 306 41 530
COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN. 053 01789 MAITRES LAITIERS DU COTENTIN ― Sottevast. Sottevast 50 Combustion
agroalimentaire. 		7 346 7 346 7 346 7 346 7 346 36 730
UNIVERSITÉ RENNES I. 055 01498 GESTION DU COMPLEXE UNIVERSITAIRE. Rennes 35 Combustion autre. 7 956 7 956 7 956 7 956 7 956 39 780
ERASTEEL COMMENTRY. 056 00023 Erasteel. Commentry 03 Acier. 19 590 19 590 19 590 19 590 19 590 97 950
TOTAL FRANCE. 058 00297 TOTAL FRANCE ― raffinerie de Normandie. Harfleur 76 Raffinerie. 806 540 806 540 806 540 806 540 806 540 4 032 700
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE. 058 00357 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE usine de Gonfreville. Gonfreville 76 Chimie. 59 000 59 000 59 000 59 000 59 000 295 000
COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY. 058 01362 COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY. Saint-Etienne-du-Rouvray 76 Combustion
externalisée.		 93 378 93 378 93 378 93 378 93 378 466 890
KORAMIC TUILES. 059 00367 KORAMIC ex-Migeon. Lantenne-Vertière 25 Tuiles et briques. 16 343 16 343 16 343 16 343 16 343 81 715
IMERYS TC. 061 04980 IMERYS ― GRANDE TUILERIE ― site de Roanne. Mably 42 Tuiles et briques. 17 268 17 268 17 268 17 268 17 268 86 340
SAINT-GOBAIN EMBALLAGE. 061 02124 SAINT-GOBAIN EMBALLAGE. Lagnieu 01 Verre. 13 555 13 555 13 555 13 555 13 555 67 775
VICAT. 061 02824 VICAT. Montalieu-Vercieu 38 Ciment 214 632 214 632 214 632 214 632 214 632 1 073 160
IMERYS TC. 061 03735 IMERYS TOITURE. Sainte-Foy-l'Argentière 69 Tuiles et briques. 12 835 12 835 12 835 12 835 12 835 64 175
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAITERIE DU VAL D'ANCENIS. 063 00906 LAITERIE DU VAL D'ANCENIS. Ancenis 44 Combustion
agroalimentaire. 		4 762 4 762 4 762 4 762 4 762 23 810
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS. 063 01007 HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS. Herbignac 44 Combustion
agroalimentaire.		 16 603 16 603 16 603 16 603 16 603 83 015
ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES. 063 01048 ARJO WIGGIINS. Besse-sur-Braye 72 Papier. 10 824 10 824 10 824 10 824 10 824 54 120
NAPHTACHIMIE. 064 00955 NAPHTACHIMIE. Lavéra 13 Chimie. 105 737 105 737 105 737 105 737 105 737 528 685
COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE. 064 01008 USINE CHIMIQUE DE L'AUBETTE. Berre-l'Etang 13 Chimie. 128 000 128 000 128 000 128 000 128 000 640 000
KERAGLASS. 065 00049 KERAGLASS. Bagneaux-sur-Loing 77 Verre. 2 876 2 876 2 876 2 876 2 876 14 380
TERREAL. 066 00334 TERREAL SAINT-MARTIN-LALANDE, ex Saint-Gobain Terreal. Saint-Martin-Lalande 11 Tuiles et briques. 18 975 18 975 18 975 18 975 18 975 94 875
AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS. 070 00481 AJINOMOTO EURO ASPARTAME. Gravelines 59 Combustion chimie. 12 450 12 450 12 450 12 450 12 450 62 250
ASCOMETAL. 070 00673 ASCOMETAL ― usine des dunes. Dunkerque 59 Acier. 28 700 28 700 28 700 28 700 28 700 143 500
TEREOS. 070 00936 TEREOS. Lillers 62 Combustion
agroalimentaire. 		10 329 10 329 7 987 7 987 0 36 632
MONS ENERGIE. 070 01213 MONS ENERGIE ― chaufferie Zup de Mons. Mons-en-Barœul 59 Chauffage urbain. 12 263 12 263 12 263 12 263 12 263 61 315
V & M FRANCE. 070 02398 V et M ― Aciérie de Saint-Saulve. Saint-Saulve 59 Acier. 7 197 7 197 7 197 7 197 7 197 35 985
COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL (CTG). 071 00049 COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL. Saint-Louis 974 Electricité. 448 015 448 015 448 015 448 015 448 015 2 240 075
PAPETERIES DE VEUZE. 072 02957 PAPETERIES DE VEUZE. Magnac-sur-Touvre 16 Papier. 7 353 7 353 7 353 7 353 7 353 36 765
SOCIETE ANONYME SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES. 100 00451 SUCRERIE DE TOURY. Toury 28 Combustion
agroalimentaire. 		9 596 9 596 5 940 5 940 0 31 072
TEREOS. 100 01557 TEREOS. Artenay 45 Combustion
agroalimentaire. 		6 286 6 286 3 591 3 591 0 19 754
CURDEM. 100 02284 chaufferie ZUP MADELEINE. Chartres 28 Chauffage urbain. 19 024 19 024 19 024 19 024 19 024 95 120
IMERYS TC. 068 03836 IMERYS TOITURE. Léguevin 31 Tuiles et briques. 9 555 9 555 9 555 9 555 9 555 47 775
ASCOMETAL. 070 00673 ASCOMETAL ― usine des Dunes. Dunkerque 59 Acier. 2 869 2 869 2 869 2 869 2 869 14 345
TEREOS. 051 00114 TEREOS ex-UNION SDA. Bucy-le-Long 02 Combustion
agroalimentaire.		 2 134 2 134 1 183 1 183 0 6 634
TEREOS. 051 00521 TEREOS ex-UNION SDA. Origny-Sainte-Benoite 02 Combustion
agroalimentaire.		 138 302 138 302 138 302 138 302 138 302 691 510
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES. 051 02598 SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES. Villers-Faucon 80 Combustion
agroalimentaire.		 7 366 7 366 7 366 7 366 3 746 33 210
SAINT-LOUIS SUCRE SA. 051 02153 SAINT-LOUIS SUCRE. Eppeville 80 Combustion
agroalimentaire.		 19 826 19 826 12 700 12 700 0 65 052
SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL). 066 01281 SAIPOL. Sète 34 Combustion
agroalimentaire.		 29 038 29 038 29 038 29 038 29 038 145 190
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE. 064 01052 ARCELORMITTAL MEDITERRANEE. Fos-sur-Mer 13 Acier. 563 622 563 622 563 622 563 622 563 622 2 818 110
SAINT-GOBAIN ISOVER. 064 00402 ISOVER SAINT-GOBAIN. Orange 84 Verre. 8 782 8 782 8 782 8 782 8 782 43 910
BRASSERIES KRONENBOURG (BK). 067 00632 KRONENBOURG. Obernai 67 Combustion
agroalimentaire.		 10 136 10 136 10 136 10 136 10 136 50 680
GEORGIA PACIFIC FRANCE. 058 00587 GEORGIA PACIFIC FRANCE. Hondouville 27 Papier. 16 867 16 867 16 867 16 867 16 867 84 335
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF). 074 02278 EDF Centrale TAC de Vitry-Arrighi. Vitry-sur-Seine 94 Electricité. 34 056 34 056 34 056 34 056 34 056 170 280
TEREOS. 070 00936 TEREOS. Lillers 62 Combustion
agroalimentaire.		 6 044 6 044 9 586 9 586 9 586 40 846
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. 070 00956 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Dunkerque 59 Acier. 201 392 201 392 201 392 201 392 201 392 1 006 960
TEREOS. 051 00114 TEREOS ex-UNION SDA. Bucy-le-Long 02 Combustion
agroalimentaire.		 1 524 1 524 3 385 3 385 3 385 13 201
TEREOS. 100 01557 TEREOS. Artenay 45 Combustion
agroalimentaire.		 2 769 2 769 5 669 5 669 5 669 22 546
GEORGIA PACIFIC FRANCE. 100 01145 GEORGIA PACIFIC FRANCE. Gien 45 Papier. 55 009 73 346 73 346 73 346 73 346 348 393
EUROGLAS SA. 067 00541 EUROGLAS. Hombourg 68 Verre. 21 459 36 599 36 599 36 599 36 599 167 855
ROQUETTE FRERES SA. 051 00467 ROQUETTE FRERES SA. Montigny-Lengrain 02 Combustion
agroalimentaire.		 9 906 15 549 21 766 26 431 31 407 105 058
ETABLISSEMENTS CAILLAUD. 053 00004 CAILLAUD SA. Saint-Langis-lès-Mortagne 61 Combustion
agroalimentaire.		 7 153 7 153 7 153 7 153 7 153 35 765
ETABLISSEMENTS CAILLAUD. 055 01438 CAILLAUD. Javené 35 Combustion
agroalimentaire.		 4 087 4 087 4 087 4 087 4 087 20 435
PROGILOR BOUVART. 051 00756 SOCIÉTÉ BOUVART PROGILOR. Vénérolles 02 Combustion
agroalimentaire.		 6 427 6 427 6 427 6 427 6 427 32 135
PROGILOR BOUVART. 062 04579 SOCIÉTÉ PROGILOR. Charny-sur-Meuse 55 Combustion
agroalimentaire.		 2 146 2 146 2 146 2 146 2 146 10 730
CRISTAL UNION. 057 01421 CRISTAL UNION - éts de Bazancourt. Bazancourt 51 Combustion
agroalimentaire.		 68 406 116 146 129 534 129 534 129 534 573 154
IV. - Suppression d'installations.
Les installations suivantes sont supprimées de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE. 063 01018 BOSCH. Saint-Barthélemy-d'Anjou 49 Combustion autre. 1 598 7 990
UGINE ET ALZ FRANCE. 070 00824 UGINE ET ALZ FRANCE. Isbergues 62 Acier. 0 0
DALKIA FRANCE. 100 00710 DALKIA ― Cogeneration du Sanitas. Tours 37 Chauffage urbain. 10 817 54 085
COOPERL HUNAUDAYE. 055 00107 COOPERL HUNAUDAYE Lamballe. Lamballe 22 Combustion
agroalimentaire.		 10 846 54 230
UNIVERSITE PARIS SUD. 065 08713 UNIVERSITE PARIS-XI ― chaufferie. Bures-sur-Yvette 91 Combustion autre. 4 248 21 240
MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN. 056 00333 MICHELIN LADOUX. Clermont-Ferrand 63 Combustion autre. 5 932 29 660
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT). 100 05199 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Roussines. Roussines 36 Transport de gaz. 56 280
SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON. 063 01011 SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON. Bouvron 44 Combustion
agroalimentaire.		 11 943 59 715
SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE. 063 01010 LAITIERE DE MAYENNE SOCIETE. Mayenne 53 Combustion
agroalimentaire.		 36 364 181 820
SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY. 055 01977 LAITIERE DE PONTIVY STE. Le Sourn 56 Combustion
agroalimentaire.		 15 681 78 405
SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE. 055 01430 SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE. L'Hermitage 35 Combustion
agroalimentaire.		 7 878 39 390
CEREAL PARTNERS FRANCE (CPF). 061 04682 CEREAL PARTNERS FRANCE. Rumilly 74 Combustion
agroalimentaire.		 8 646 43 230
GIAT INDUSTRIES. 061 03387 GIAT INDUSTRIES ― centre de Roanne. Roanne 42 Combustion autre. 9 811 49 055
SAINT-GOBAIN ISOVER. 054 01415 SAINT-GOBAIN ISOVER. Chalon-sur-Saône 71 Verre. 3 974 19 870
LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON (LNA). 055 00040 LNA (LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON). Créhen 22 Combustion
agroalimentaire.		 12 533 62 665
FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT. 059 00645 FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT. Valentigney 25 Combustion autre. 9 289 46 445
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB). 065 06354 SDCB Centre. Bagnolet 93 Chauffage urbain. 8 40
FINEDOC SICA SA. 066 00803 FINEDOC SA. Vauvert 30 Combustion
agroalimentaire.		 12 683 63 415
SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ. 068 02467 SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ ― VALMONT. Onet-le-Château 12 Combustion
agroalimentaire.		 13 718 68 590
COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES (CEDILAC). 070 00482 CEDILAC CANDIA. Awoingt 59 Combustion
agroalimentaire.		 6 293 31 465
IDEX ENERGIE EST. 062 00746 IDEX ENERGIE EST. Bar-le-Duc 55 Chauffage urbain. 9 889 49 445
ALSTOM POWER SERVICES. 124 00021 ALSTOM POWER SERVICES. Belfort 90 Combustion autre. 1 447 7 235
DOLFUS MIEG ET COMPAGNIE (DMC). 067 00452 DOLLFUS-MIEG ET CIE. Mulhouse 68 Combustion autre. 3 030 15 150
COGELYO NORD-EST. 051 03871 COGELYO Alaincourt. Alaincourt 02 Combustion industrie. 58 831 294 155
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE. 051 00008 SMURFIT KAPPA PRF ― papeterie d'Alaincourt. Alaincourt 02 Papier. 14 097 70 485
SOC INDUST TEINTURERIE CHAUSSEE ROMAINE (SITER). 051 00478 TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE. Morcourt 02 Combustion autre. 2 742 13 710
GE PLASTICS ABS. 051 01677 GE PLASTICS ABS. Villers-Saint-Sépulcre 60 Combustion chimie. 19 840 99 200
HOPITAL EDOUARD HERRIOT ― HOSPICES CIVILS DE LYON. 061 04157 HOPITAL EDOUARD HERRIOT. Lyon 69 Combustion autre. 6 672 33 360
V. - Révisions d'allocations.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (n° d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE. 065 06939 SIAAP ― site Seine Aval. Maisons-Laffitte 78 Combustion autre. 8 264 41 320
― la ligne concernant l'installation de la société NESTLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00523) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NESTLE FRANCE. 058 00523 NESTLE FRANCE ― usine de Dieppe. Dieppe 76 Combustion
agroalimentaire.		 61 088 305 440
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA FRANCE. 064 00007 DALKIA ― Zup d'Encagnane. Aix-en-Provence 13 Chauffage urbain. 9 352 46 760
― la ligne concernant l'installation de la société DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE (n° d'établissement ICPE 067 00429) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE. 067 00429 DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE. Saint-Louis 68 Combustion chimie. 12 457 62 285
― la ligne concernant l'installation de la société CARGILL HAUBOURDIN SAS (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CARGILL HAUBOURDIN SAS. 070 01045 CARGILL HAUBOURDIN. Haubourdin 59 Combustion
agroalimentaire.		 85 233 426 165
― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° d'établissement ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
VERRERIES DU COURVAL. 058 00416 VERRERIE DU COURVAL ― Guimerville. Hodeng-au-Bosc 76 Verre. 68 884 344 420
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE. 058 00357 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ― usine de Gonfreville. Gonfreville 76 Combustion chimie. 884 369 4 421 845
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE. 062 07102 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ― usine de Carling. Carling 57 Combustion chimie. 1 124 226 5 621 130
― la ligne concernant l'installation de la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE. 060 00314 SMURFIT KAPPA PRF ― papeterie de Saillat-sur-Vienne. Saillat-sur-Vienne 87 Papier. 35 837 179 185
― la ligne concernant l'installation de la société CEA/Saclay (n° d'établissement ICPE 065 08918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CEA/Saclay. 065 08918 CEA. Saclay 91 Combustion autre. 15 265 76 325
― la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° d'établissement ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NAPHTACHIMIE. 064 00955 NAPHTACHIMIE ― usine de Lavéra. Lavera 13 Combustion chimie. 1 705 707 8 528 535
VI. - Transferts.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 00467) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ROQUETTE FRERES SA. 051 00467 ROQUETTE FRERES SA. Montigny-Lengrain 02 Combustion
agroalimentaire.		 9 604 48 020
― la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 02581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ROQUETTE FRERES SA. 051 02581 ROQUETTE FRERES. Vecquemont 80 Combustion
agroalimentaire.		 82 525 412 625
VII. - Restructurations.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par les lignes ci-dessous :
ELYO. 100 00045 ELYO CENTRE ― chaufferie Zup de La Chancellerie. Bourges 18 Chauffage urbain. 25 038 125 190
DALKIA FRANCE. 100 01894 DALKIA COGENERATION ― Zup de La Chancellerie. Bourges 18 Chauffage urbain. 16 009 80 045

Historique des versions

I. ― Modifications administratives.

A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

― la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° d'établissement ICPE 057 02699) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CRISTAL UNION.

057

01421

CRISTAL UNION - éts de Bazancourt.

Bazancourt

51

Combustion agro-alimentaire.

60 796

303 980

― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° d'établissement ICPE 053 00044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TERREAL.

053

04834

TERREAL BAVENT ex-Tuiles Lambert.

Bavent

14

Tuiles et briques.

19 138

95 690

― la ligne concernant l'installation de la société CHRU de CAEN (n° d'établissement ICPE 053 02852) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CHRU DE CAEN.

053

05552

CHRU.

Caen

14

Combustion autre.

28 601

143 005

― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 056 00270) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC.

165

00027

IMERYS STRUCTURE SA POMEL.

Vergongheon

43

Tuiles et briques.

4 801

24 005

― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 057 02815) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ELYO.

057

03284

SEM COGÉNÉRATION Les Noës-près-Troyes.

Les Noës-près-Troyes

10

Chauffage urbain.

12 634

63 170

― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA France (n° d'établissement ICPE 058 00448) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.

058

00445

DALKIA CURB CGC.

Rouen

76

Chauffage urbain.

40 728

203 640

― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA (n° d'établissement ICPE 061 03896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE THERMIQUE DE LA DOUA.

106

00365

STE THERMIQUE DE LA DOUA.

Villeurbanne

69

Combustion autre.

17 670

88 350

― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 068 01419) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC.

068

03629

IMERYS TOITURE.

Damiatte

81

Tuiles et briques.

6 921

34 605

― la ligne concernant l'installation de la société HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 01505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE.

051

05839

HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE - éts de Ribécourt.

Ribécourt

60

Combustion chimie.

32 544

162 720

― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA (n° d'établissement ICPE 051 01669) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VSPU (Villers-Saint-Paul Utilités).

051

06029

VSPU ― usine de Villers-Saint-Paul.

Rieux

60

Combustion chimie.

32 394

161 970

― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) (n° d'établissement ICPE 053 01912) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA).

053

05747

AREVA COGEMA LA HAGUE.

La Hague

50

Combustion autre.

91 978

459 890

― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDŒUVRE (SOREV) (n° d'établissement ICPE 062 00667) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEEV.

062

00667

SEEV.

Vandœuvre-lès-Nancy

54

Chauffage urbain.

33 034

165 170

― la ligne concernant l'installation de la société EBANGE ENERGIE SERVICES (EES) (n° d'établissement ICPE 062 06553) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.

062

06553

DALKIA FRANCE ― centrale de l'usine d'Ebange.

Thionville

57

Combustion industrie.

42 811

214 055

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

064

01052

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

Fos-sur-Mer

13

Acier.

7 386 179

36 930 895

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 051 01363) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

051

01363

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

Montataire

60

Combustion autre.

88 235

441 175

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

062

01364

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

Florange

57

Acier.

4 009 572

20 047 860

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

070

00955

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

Grande-Synthe

59

Combustion autre.

28 767

143 835

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 070 00956) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

070

00956

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

Dunkerque

59

Acier.

11 662 531

58 312 655

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR PACKAGING (n° d'établissement ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL PACKAGING.

063

01117

ARCELORMITTAL PACKAGING.

Indre

44

Combustion autre.

34 659

173 295

― la ligne concernant l'installation de la société MITTAL STEEL GANDRANGE (n° d'établissement ICPE 062 01286) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL GANDRANGE.

062

01286

ARCELORMITTAL GANDRANGE.

Gandrange

57

Acier.

289 916

1 449 580

― la ligne concernant l'installation de la société LA GARDONNENQUE SCA (n° d'établissement ICPE 066 00526) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

UNION GRAP'SUD.

066

00526

UNION GRAP'SUD.

Cruviers-Lascours

30

Combustion agro-alimentaire.

9 505

47 525

― la ligne concernant l'installation de la société STATOIL France (n° d'établissement ICPE 070 01118) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GASSC0 AS.

070

01118

GASSC0 AS.

Loon-Plage

59

Combustion autre.

3 741

18 705

― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 065 01167) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GPN SAS.

065

01167

GPN SAS ― usine de Grandpuits.

Grandpuits

77

Combustion chimie.

52 985

264 925

― la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° d'établissement ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCCRAM.

100

00681

SOCCRAM.

Saint-Pierre-des-Corps

37

Chauffage urbain.

4 700

23 500

― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE SONEX (n° d'établissement ICPE 053 00961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.

053

00961

SONEX.

Lisieux

14

Chauffage urbain.

9 947

49 735

― la ligne concernant l'installation de la société CERESTAR FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CARGILL HAUBOURDIN SAS.

070

01045

CARGILL HAUBOURDIN.

Haubourdin

59

Combustion agro-alimentaire.

64 700

323 500

― la ligne concernant l'installation de la société IMERYS TC (n° d'établissement ICPE 061 01210) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC.

061

04980

IMERYS ― GRANDE TUILERIE ― site de Roanne.

Mably

42

Tuiles et briques.

26 542

132 710

― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIE DU LANGUEDOC ET COMPAGNIE SNC (n° d'établissement ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS).

066

00812

VERRERIE DU LANGUEDOC (SAS).

Vergèze

30

Verre.

85 075

425 375

― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CERGY-PONTOISE (n° d'établissement ICPE 065 06112) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CYEL.

065

06112

Chaufferie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Saint-Ouen-l'Aumône

95

Chauffage urbain.

84 559

422 795

― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

FRANCOLOR PIGMENTS.

058

00447

FRANCOLOR PIGMENTS ― centrale thermique d'Oissel.

Oissel

76

Combustion externalisée.

12 062

60 310

― la ligne concernant l'installation de la société LA COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY (n° d'établissement ICPE 058 01362) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NEO ELECTRA DU ROUVRAY.

058

01362

NEO ELECTRA DU ROUVRAY.

Saint-Etienne-du-Rouvray

76

Combustion externalisée.

403 785

2 018 925

― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).

054

01195

ENDESA FRANCE ― centrale de Lucy.

Montceau-les-Mines

71

Electricité.

554 962

2 774 810

― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 062 04560) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).

062

07853

ENDESA FRANCE ― centrale Emile Huchet.

Saint-Avold

57

Electricité.

3 397 052

16 985 260

― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).

064

00023

ENDESA FRANCE ― centrale de Provence.

Meyreuil

13

Electricité.

1 983 030

9 915 150

― la ligne concernant l'installation de la société LA SNET (n° d'établissement ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ENDESA FRANCE (Société nationale d'électricité et de thermique).

070

00663

ENDESA FRANCE ― centrale d'Hornaing.

Hornaing

59

Electricité.

452 546

2 262 730

― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00606) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL SAS.

058

00606

SOCIETE CHIMIQUE DE OISSEL ― usine de Oissel.

Oissel

76

Combustion chimie.

4 329

21 645

― la ligne concernant l'installation de la société GRANDE PAROISSE SA (n° d'établissement ICPE 058 00607) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GPN SAS.

058

00607

GPN ― usine du Grand-Quevilly.

Le Grand-Quevilly

76

Combustion chimie.

57 585

287 925

― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00637) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WIENERBERGER.

067

00637

WIENERBERGER ― briqueterie d'Achenheim.

Achenheim

67

Tuiles et briques.

27 015

135 075

― la ligne concernant l'installation de la société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 01744) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DURALEX INTERNATIONAL.

100

01744

DURALEX INTERNATIONAL.

La Chapelle-Saint-Mesmin

45

Verre.

28 832

144 160

― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER (n° d'établissement ICPE 067 00598) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WIENERBERGER.

067

00598

WIENERBERGER ― Betschdorf.

Betschdorf

67

Tuiles et briques.

31 517

157 585

― la ligne concernant l'installation de la société SUCRERIES ET RAFFINERIES D'ERSTEIN (SRE) (n° d'établissement ICPE 067 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CRISTAL UNION.

067

00663

CRISTAL UNION ― sucrerie d'Erstein.

Erstein

67

Combustion agro-alimentaire.

64 046

320 230

― la ligne concernant l'installation de la société LANA MANUFACTURE DE PAPIER (n° d'établissement ICPE 067 00648) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LANA PAPIERS SPECIAUX.

067

00648

LANA PAPIERS SPECIAUX.

Strasbourg

67

Papier.

13 800

69 000

― la ligne concernant l'installation de la société ASTRAZENECA MONTS (n° d'établissement ICPE 100 00635) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

RECIPHARM MONTS.

100

00635

RECIPHARM MONTS.

Monts

37

Combustion autre.

3 706

18 530

― la ligne concernant l'installation de la société ALSTOM DDF (n° d'établissement ICPE 067 00456) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ALSTOM TRANSPORT SA.

067

00456

ALSTOM TRANSPORT SA ― éts de Reichshoffen.

Reichshoffen

67

Combustion autre.

5 427

27 135

― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DU SOUCHE (n° d'établissement ICPE 062 02062) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LES PAPIERS DU SOUCHE.

062

02062

LES PAPIERS DU SOUCHE.

Anould

88

Papier.

60 482

302 410

― la ligne concernant l'installation de la société SCA HYGIENE PRODUCTS SA (n° d'établissement ICPE 061 03394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LPC PRODUITS PAPIERS.

061

03394

LPC PRODUITS PAPIERS.

Roanne

42

Papier.

12 040

60 200

― la ligne concernant l'installation de la société KAYSERSBERG PACKAGING (n° d'établissement ICPE 067 00567) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DS SMITH KAYSERSBERG.

067

00567

DS SMITH KAYSERSBERG.

Kaysersberg

68

Papier.

87 690

438 450

― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 00220) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.

051

00220

SAINT-LOUIS SUCRE - éts du nord- est.

Condé-sur-Suippe

02

Combustion agro-alimentaire.

149 659

748 295

― la ligne concernant l'installation de la société GE PLASTICS ABS (n° d'établissement ICPE 051 01677) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS FRANCE SAS.

051

01677

SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS FRANCE SAS.

Villers-Saint-Sépulcre

60

Combustion chimie.

19 840

99 200

― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.

051

02153

SAINT-LOUIS SUCRE.

Eppeville

80

Combustion agro-alimentaire.

95 317

476 585

― la ligne concernant l'installation de la société TATE & LYLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 051 02404) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SYRAL NESLE.

051

02404

SYRAL NESLE.

Mesnil-Saint-Nicaise

80

Combustion agro-alimentaire.

425 025

2 125 125

― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 051 02505) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.

051

02505

SAINT-LOUIS SUCRE.

Roye

80

Combustion agro-alimentaire.

55 058

275 290

― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 053 00235) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.

053

00235

SAINT-LOUIS SUCRE.

Cagny

14

Combustion agro-alimentaire.

40 679

203 395

― la ligne concernant l'installation de la société IMPHY ALLOYS (n° d'établissement ICPE 054 01254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS.

054

01254

ARCELORMITTAL ― STAINLESS & NICKEL ALLOYS.

Imphy

58

Acier.

9 957

49 785

― la ligne concernant l'installation de la société WOCO DECIZE SAS (n° d'établissement ICPE 054 01335) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ANVIS FRANCE DECIZE SAS.

054

01335

ANVIS FRANCE DECIZE SAS.

Decize

58

Combustion autre.

9 694

48 470

― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 058 00610) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.

058

00610

SAINT-LOUIS SUCRE.

Etrépagny

27

Combustion agro-alimentaire.

101 519

507 595

― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES PAPETERIES DE LANCEY (n° d'établissement ICPE 061 03254) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.

061

03254

PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.

Brignoud

38

Papier.

57 034

285 170

― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE VOIRON (n° d'établissement ICPE 061 03283) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.

061

03283

PAPETERIE DE VOIRON ET DE LANCEY.

Voreppe

38

Papier.

88 825

444 125

― la ligne concernant l'installation de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE (n° d'établissement ICPE 062 01364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

062

01364

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

Florange

57

Acier.

4 009 572

20 047 860

― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIES DES CHATELLES (n° d'établissement ICPE 062 02418) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CHATELLES SARL.

062

02418

CHATELLES SARL.

Raon-l'Etape

88

Papier.

20 585

102 925

― la ligne concernant l'installation de la société EURIAL POITOURAINE (n° d'établissement ICPE 063 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.

063

01007

HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.

Herbignac

44

Combustion agro-alimentaire.

11 191

55 955

― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-LOUIS SUCRE SNC (n° d'établissement ICPE 064 00619) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAINT-LOUIS SUCRE SA.

064

00619

SAINT-LOUIS SUCRE.

Marseille

13

Combustion agro-alimentaire.

51 909

259 545

― la ligne concernant l'installation de la société STRACEL (n° d'établissement ICPE 067 00668) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

UPM-KYMMENE FRANCE.

067

00668

UPM-KYMMENE FRANCE.

Strasbourg

67

Papier.

9 647

48 235

― la ligne concernant l'installation de la société LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (LME) (n° d'établissement ICPE 070 00851) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LME TRITH.

070

00851

LME TRITH.

Trith-Saint-Léger

59

Acier.

127 164

635 820

― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE (n° d'établissement ICPE 070 00937) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TEREOS.

070

00937

TEREOS.

Marconnelle

62

Combustion agro-alimentaire.

22 379

111 895

― la ligne concernant l'installation de la société Procter & Gamble Orleans SAS (n° d'établissement ICPE 100 01457) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS SNC.

100

01457

SCA HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS SNC.

Saint-Cyr-en-Val

45

Papier.

26 827

134 135

― la ligne concernant l'installation de la société MASTERFOODS (n° d'établissement ICPE 100 01733) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MARS PF FRANCE.

100

01733

MARS PF FRANCE.

Saint-Denis-de-l'Hôtel

45

Combustion agro-alimentaire.

18 560

92 800

― la ligne concernant l'installation de la société THERMELEC (n° d'établissement ICPE 104 00106) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INDUSTELEC SUD-EST.

104

00106

INDUSTELEC SUD-EST ― centrale du Roussillon.

Salaise-sur-Sanne/Roussillon

38

Combustion externalisée.

37 506

187 530

― la ligne concernant l'installation de la société BRIQUETERIE ET CARRIERES BAR (n° d'établissement ICPE 070 00034) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WIENERBERGER.

070

00034

WIENERBERGER ― Flines-lez-Raches.

Flines-lez-Raches

59

Tuiles et briques.

7 124

35 620

― la ligne concernant l'installation de la société MARCEL RIVEREAU (n° d'établissement ICPE 063 02896) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

IMERYS TC.

063

02896

IMERYS TC.

La Boissière-du-Doré

44

Tuiles et briques.

16 037

80 185

― la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 067 00479) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PETROPLUS RAFFINAGE.

067

00479

PETROPLUS RAFFINAGE.

Reichstett

67

Raffinage.

541 159

2 705 795

― la ligne concernant l'installation de la société COURONNAISE DE RAFFINAGE (n° d'établissement ICPE 058 00360) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE.

058

00360

PETROPLUS RAFFINAGE PETIT-COURONNE.

Petit-Couronne

76

Raffinage.

1 302 914

6 514 570

― la ligne concernant l'installation de la société SA CASCADES (n° d'établissement ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CASCADES BLENDECQUES SAS.

070

00490

CASCADES BLENDECQUES.

Blendecques

62

Papier.

87 674

438 370

― la ligne concernant l'installation de la société ACIERIE DE L'ATLANTIQUE (ADA) (n° d'établissement ICPE 052 02511) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CELSA FRANCE.

052

02511

CELSA FRANCE.

Boucau

64

Acier.

78 111

390 555

― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 061 04364) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

OCV CHAMBERY FRANCE.

061

04364

OCV CHAMBERY FRANCE ― usine C.

Chambéry

73

Verre.

31 572

157 860

― la ligne concernant l'installation de la société SAINT-GOBAIN VETROTEX FRANCE SA (n° d'établissement ICPE 107 00150) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

OCV CHAMBERY FRANCE.

107

00150

OCV CHAMBERY FRANCE ― usine B.

Chambéry

73

Verre.

37 468

187 340

― la ligne concernant l'installation de la société SODIAAL INDUSTRIE (n° d'établissement ICPE 068 02449) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EUROSERUM.

068

02449

EUROSERUM.

Montauban

82

Combustion agro-alimentaire.

14 696

73 480

― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ELYO.

100

00045

ELYO CENTRE ― chaufferie ZUP de La Chancellerie.

Bourges

18

Chauffage urbain.

41 047

205 235

― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° d'établissement ICPE 055 03986) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ESEO BARRE THOMAS.

055

03986

ESEO BARRE THOMAS.

Rennes

35

Combustion externalisée.

7 058

35 290

― la ligne concernant l'installation de la société ROUSSELOT SOCIETE PAR ACTIONS (n° d'établissement ICPE 072 02778) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ROUSSELOT ANGOULEME SAS.

072

02778

ROUSSELOT ANGOULEME SAS.

Saint-Michel

16

Combustion chimie.

43 976

219 880

― la ligne concernant l'installation de la société NOVACARE (n° d'établissement ICPE 062 02307) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NOVATISSUE SAS.

062

02307

NOVATISSUE.

Laval-sur-Vologne

88

Papier.

34 792

173 960

― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.

064

01007

Usine chimique de Berre.

Berre-l'Etang

13

Combustion chimie.

420 772

2 103 860

― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01008) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.

064

01008

Usine chimique de l'Aubette.

Berre-l'Etang

13

Combustion chimie.

1 078 999

5 394 995

― la ligne concernant l'installation de la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE (n° d'établissement ICPE 064 01012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.

064

01012

Raffinerie de Berre.

Berre-l'Etang

13

Raffinage.

1 168 778

5 843 890

II. - Nouveaux entrants.

La liste de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est remplacée par la liste suivante :

NOM EXPLOITANT

BASE

ICPE

N° ICPE

NOM

établissement

VILLE

DÉP.

SECTEUR

ALLOCATION (tCO2)

2008

2009

2010

2011

2012

2008-2012

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MASSY ANTONY.

065

10009

CURMA ― rue Victor-Basch.

Massy

91

Chauffage urbain.

5 625

5 625

5 625

5 625

5 625

28 125

COGESTAR 2.

063

04244

COGESTAR 2.

Spay

72

Combustion

externalisée.

56 470

56 470

56 470

56 470

56 470

282 350

LAFARGE COUVERTURE.

182

00148

LAFARGE COUVERTURE.

Massia

11

Tuiles et briques.

45 000

45 000

45 000

45 000

45 000

225 000

COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION.

223

00001

COMPAGNIE DE COGENERATION DU GALION ― TAC du Galion.

Trinité

972

Combustion

industrie.

51 120

51 120

51 120

51 120

51 120

255 600

EVERGREEN.

060

03024

EVERGREEN.

Saillat-sur-Vienne

87

Combustion

externalisée.

25 886

25 886

25 886

25 886

25 886

129 430

COGELYO NORD-EST.

051

05241

COGELYO NE ― sites Goodyear.

Amiens

80

Combustion

externalisée.

101 932

101 932

101 932

101 932

101 932

509 660

CONSERVERIE MORBIHANNAISE.

055

01786

CONSERVERIE MORBIHANNAISE.

Lanvénégen

56

Combustion

agroalimentaire.

7 496

7 496

7 496

7 496

7 496

37 480

BENP LILLEBONNE.

058

03187

BENP LILLEBONNE.

Lillebonne

76

Combustion

agroalimentaire.

101 575

101 575

101 575

101 575

101 575

507 875

COGESTAR 2.

055

14051

COGESTAR 2.

Tréméven

29

Combustion

externalisée.

44 088

44 088

44 088

44 088

44 088

220 440

CYCOFOS.

064

05412

CYCOFOS.

Fos-sur-Mer

13

Electricité.

238 826

851 180

851 180

851 180

851 180

3 643 546

SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL).

057

02999

SAIPOL.

Le Mériot

10

Combustion

agroalimentaire.

52 052

57 869

57 869

57 869

57 869

283 529

ELVYA.

106

00822

ELVYA ― chaufferie Einstein.

Villeurbanne

69

Chauffage urbain.

36 730

36 730

36 730

36 730

36 730

183 650

DALKIA FRANCE.

283

00009

DALKIA FRANCE ― centrale thermique d'Arjo Wiggins.

Wizernes

62

Combustion

externalisée.

126 420

126 420

126 420

126 420

126 420

632 100

ENERTHERM.

074

03734

ENERTHERM ― centrale Noël Pons.

Nanterre

92

Chauffage urbain.

36 424

108 557

108 557

108 557

108 654

470 749

TERREAL.

252

00084

TERREAL ― usine de Chagny, route de Lessard.

Chagny

71

Tuiles et briques.

5 942

24 512

24 512

24 512

24 512

103 990

III. ― Augmentations de production.

Le tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau suivant :

NOM EXPLOITANT

BASE

ICPE

N° ICPE

NOM

établissement

VILLE

DÉP.

SECTEUR

ALLOCATION (tCO2)

2008

2009

2010

2011

2012

2008-2012

CONDAT.

052

00086

CONDAT.

Le Lardin Saint-Lazare

24

Papier.

80 891

80 891

80 891

80 891

80 891

404 455

SIMOREP ET COMPAGNIE.

052

00351

SIMOREP CS MICHELIN.

Bassens

33

Chimie.

74 970

74 970

74 970

74 970

74 970

374 850

PAPETERIES DE GASCOGNE.

052

01691

PAPETERIES DE GASCOGNE.

Mimizan

40

Papier.

8 306

8 306

8 306

8 306

8 306

41 530

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN.

053

01789

MAITRES LAITIERS DU COTENTIN ― Sottevast.

Sottevast

50

Combustion

agroalimentaire.

7 346

7 346

7 346

7 346

7 346

36 730

UNIVERSITÉ RENNES I.

055

01498

GESTION DU COMPLEXE UNIVERSITAIRE.

Rennes

35

Combustion autre.

7 956

7 956

7 956

7 956

7 956

39 780

ERASTEEL COMMENTRY.

056

00023

Erasteel.

Commentry

03

Acier.

19 590

19 590

19 590

19 590

19 590

97 950

TOTAL FRANCE.

058

00297

TOTAL FRANCE ― raffinerie de Normandie.

Harfleur

76

Raffinerie.

806 540

806 540

806 540

806 540

806 540

4 032 700

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.

058

00357

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE usine de Gonfreville.

Gonfreville

76

Chimie.

59 000

59 000

59 000

59 000

59 000

295 000

COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY.

058

01362

COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY.

Saint-Etienne-du-Rouvray

76

Combustion

externalisée.

93 378

93 378

93 378

93 378

93 378

466 890

KORAMIC TUILES.

059

00367

KORAMIC ex-Migeon.

Lantenne-Vertière

25

Tuiles et briques.

16 343

16 343

16 343

16 343

16 343

81 715

IMERYS TC.

061

04980

IMERYS ― GRANDE TUILERIE ― site de Roanne.

Mably

42

Tuiles et briques.

17 268

17 268

17 268

17 268

17 268

86 340

SAINT-GOBAIN EMBALLAGE.

061

02124

SAINT-GOBAIN EMBALLAGE.

Lagnieu

01

Verre.

13 555

13 555

13 555

13 555

13 555

67 775

VICAT.

061

02824

VICAT.

Montalieu-Vercieu

38

Ciment

214 632

214 632

214 632

214 632

214 632

1 073 160

IMERYS TC.

061

03735

IMERYS TOITURE.

Sainte-Foy-l'Argentière

69

Tuiles et briques.

12 835

12 835

12 835

12 835

12 835

64 175

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAITERIE DU VAL D'ANCENIS.

063

00906

LAITERIE DU VAL D'ANCENIS.

Ancenis

44

Combustion

agroalimentaire.

4 762

4 762

4 762

4 762

4 762

23 810

HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.

063

01007

HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.

Herbignac

44

Combustion

agroalimentaire.

16 603

16 603

16 603

16 603

16 603

83 015

ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES.

063

01048

ARJO WIGGIINS.

Besse-sur-Braye

72

Papier.

10 824

10 824

10 824

10 824

10 824

54 120

NAPHTACHIMIE.

064

00955

NAPHTACHIMIE.

Lavéra

13

Chimie.

105 737

105 737

105 737

105 737

105 737

528 685

COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE.

064

01008

USINE CHIMIQUE DE L'AUBETTE.

Berre-l'Etang

13

Chimie.

128 000

128 000

128 000

128 000

128 000

640 000

KERAGLASS.

065

00049

KERAGLASS.

Bagneaux-sur-Loing

77

Verre.

2 876

2 876

2 876

2 876

2 876

14 380

TERREAL.

066

00334

TERREAL SAINT-MARTIN-LALANDE, ex Saint-Gobain Terreal.

Saint-Martin-Lalande

11

Tuiles et briques.

18 975

18 975

18 975

18 975

18 975

94 875

AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS.

070

00481

AJINOMOTO EURO ASPARTAME.

Gravelines

59

Combustion chimie.

12 450

12 450

12 450

12 450

12 450

62 250

ASCOMETAL.

070

00673

ASCOMETAL ― usine des dunes.

Dunkerque

59

Acier.

28 700

28 700

28 700

28 700

28 700

143 500

TEREOS.

070

00936

TEREOS.

Lillers

62

Combustion

agroalimentaire.

10 329

10 329

7 987

7 987

0

36 632

MONS ENERGIE.

070

01213

MONS ENERGIE ― chaufferie Zup de Mons.

Mons-en-Barœul

59

Chauffage urbain.

12 263

12 263

12 263

12 263

12 263

61 315

V & M FRANCE.

070

02398

V et M ― Aciérie de Saint-Saulve.

Saint-Saulve

59

Acier.

7 197

7 197

7 197

7 197

7 197

35 985

COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL (CTG).

071

00049

COMPAGNIE THERMIQUE DU GOL.

Saint-Louis

974

Electricité.

448 015

448 015

448 015

448 015

448 015

2 240 075

PAPETERIES DE VEUZE.

072

02957

PAPETERIES DE VEUZE.

Magnac-sur-Touvre

16

Papier.

7 353

7 353

7 353

7 353

7 353

36 765

SOCIETE ANONYME SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES.

100

00451

SUCRERIE DE TOURY.

Toury

28

Combustion

agroalimentaire.

9 596

9 596

5 940

5 940

0

31 072

TEREOS.

100

01557

TEREOS.

Artenay

45

Combustion

agroalimentaire.

6 286

6 286

3 591

3 591

0

19 754

CURDEM.

100

02284

chaufferie ZUP MADELEINE.

Chartres

28

Chauffage urbain.

19 024

19 024

19 024

19 024

19 024

95 120

IMERYS TC.

068

03836

IMERYS TOITURE.

Léguevin

31

Tuiles et briques.

9 555

9 555

9 555

9 555

9 555

47 775

ASCOMETAL.

070

00673

ASCOMETAL ― usine des Dunes.

Dunkerque

59

Acier.

2 869

2 869

2 869

2 869

2 869

14 345

TEREOS.

051

00114

TEREOS ex-UNION SDA.

Bucy-le-Long

02

Combustion

agroalimentaire.

2 134

2 134

1 183

1 183

0

6 634

TEREOS.

051

00521

TEREOS ex-UNION SDA.

Origny-Sainte-Benoite

02

Combustion

agroalimentaire.

138 302

138 302

138 302

138 302

138 302

691 510

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.

051

02598

SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES.

Villers-Faucon

80

Combustion

agroalimentaire.

7 366

7 366

7 366

7 366

3 746

33 210

SAINT-LOUIS SUCRE SA.

051

02153

SAINT-LOUIS SUCRE.

Eppeville

80

Combustion

agroalimentaire.

19 826

19 826

12 700

12 700

0

65 052

SOCIETE AGRO INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL).

066

01281

SAIPOL.

Sète

34

Combustion

agroalimentaire.

29 038

29 038

29 038

29 038

29 038

145 190

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

064

01052

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

Fos-sur-Mer

13

Acier.

563 622

563 622

563 622

563 622

563 622

2 818 110

SAINT-GOBAIN ISOVER.

064

00402

ISOVER SAINT-GOBAIN.

Orange

84

Verre.

8 782

8 782

8 782

8 782

8 782

43 910

BRASSERIES KRONENBOURG (BK).

067

00632

KRONENBOURG.

Obernai

67

Combustion

agroalimentaire.

10 136

10 136

10 136

10 136

10 136

50 680

GEORGIA PACIFIC FRANCE.

058

00587

GEORGIA PACIFIC FRANCE.

Hondouville

27

Papier.

16 867

16 867

16 867

16 867

16 867

84 335

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF).

074

02278

EDF Centrale TAC de Vitry-Arrighi.

Vitry-sur-Seine

94

Electricité.

34 056

34 056

34 056

34 056

34 056

170 280

TEREOS.

070

00936

TEREOS.

Lillers

62

Combustion

agroalimentaire.

6 044

6 044

9 586

9 586

9 586

40 846

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

070

00956

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE.

Dunkerque

59

Acier.

201 392

201 392

201 392

201 392

201 392

1 006 960

TEREOS.

051

00114

TEREOS ex-UNION SDA.

Bucy-le-Long

02

Combustion

agroalimentaire.

1 524

1 524

3 385

3 385

3 385

13 201

TEREOS.

100

01557

TEREOS.

Artenay

45

Combustion

agroalimentaire.

2 769

2 769

5 669

5 669

5 669

22 546

GEORGIA PACIFIC FRANCE.

100

01145

GEORGIA PACIFIC FRANCE.

Gien

45

Papier.

55 009

73 346

73 346

73 346

73 346

348 393

EUROGLAS SA.

067

00541

EUROGLAS.

Hombourg

68

Verre.

21 459

36 599

36 599

36 599

36 599

167 855

ROQUETTE FRERES SA.

051

00467

ROQUETTE FRERES SA.

Montigny-Lengrain

02

Combustion

agroalimentaire.

9 906

15 549

21 766

26 431

31 407

105 058

ETABLISSEMENTS CAILLAUD.

053

00004

CAILLAUD SA.

Saint-Langis-lès-Mortagne

61

Combustion

agroalimentaire.

7 153

7 153

7 153

7 153

7 153

35 765

ETABLISSEMENTS CAILLAUD.

055

01438

CAILLAUD.

Javené

35

Combustion

agroalimentaire.

4 087

4 087

4 087

4 087

4 087

20 435

PROGILOR BOUVART.

051

00756

SOCIÉTÉ BOUVART PROGILOR.

Vénérolles

02

Combustion

agroalimentaire.

6 427

6 427

6 427

6 427

6 427

32 135

PROGILOR BOUVART.

062

04579

SOCIÉTÉ PROGILOR.

Charny-sur-Meuse

55

Combustion

agroalimentaire.

2 146

2 146

2 146

2 146

2 146

10 730

CRISTAL UNION.

057

01421

CRISTAL UNION - éts de Bazancourt.

Bazancourt

51

Combustion

agroalimentaire.

68 406

116 146

129 534

129 534

129 534

573 154

IV. - Suppression d'installations.

Les installations suivantes sont supprimées de la liste de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE.

063

01018

BOSCH.

Saint-Barthélemy-d'Anjou

49

Combustion autre.

1 598

7 990

UGINE ET ALZ FRANCE.

070

00824

UGINE ET ALZ FRANCE.

Isbergues

62

Acier.

0

0

DALKIA FRANCE.

100

00710

DALKIA ― Cogeneration du Sanitas.

Tours

37

Chauffage urbain.

10 817

54 085

COOPERL HUNAUDAYE.

055

00107

COOPERL HUNAUDAYE Lamballe.

Lamballe

22

Combustion

agroalimentaire.

10 846

54 230

UNIVERSITE PARIS SUD.

065

08713

UNIVERSITE PARIS-XI ― chaufferie.

Bures-sur-Yvette

91

Combustion autre.

4 248

21 240

MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.

056

00333

MICHELIN LADOUX.

Clermont-Ferrand

63

Combustion autre.

5 932

29 660

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT).

100

05199

GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― station de Roussines.

Roussines

36

Transport de gaz.

56

280

SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON.

063

01011

SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON.

Bouvron

44

Combustion

agroalimentaire.

11 943

59 715

SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE.

063

01010

LAITIERE DE MAYENNE SOCIETE.

Mayenne

53

Combustion

agroalimentaire.

36 364

181 820

SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY.

055

01977

LAITIERE DE PONTIVY STE.

Le Sourn

56

Combustion

agroalimentaire.

15 681

78 405

SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE.

055

01430

SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE.

L'Hermitage

35

Combustion

agroalimentaire.

7 878

39 390

CEREAL PARTNERS FRANCE (CPF).

061

04682

CEREAL PARTNERS FRANCE.

Rumilly

74

Combustion

agroalimentaire.

8 646

43 230

GIAT INDUSTRIES.

061

03387

GIAT INDUSTRIES ― centre de Roanne.

Roanne

42

Combustion autre.

9 811

49 055

SAINT-GOBAIN ISOVER.

054

01415

SAINT-GOBAIN ISOVER.

Chalon-sur-Saône

71

Verre.

3 974

19 870

LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON (LNA).

055

00040

LNA (LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON).

Créhen

22

Combustion

agroalimentaire.

12 533

62 665

FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT.

059

00645

FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT.

Valentigney

25

Combustion autre.

9 289

46 445

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB).

065

06354

SDCB Centre.

Bagnolet

93

Chauffage urbain.

8

40

FINEDOC SICA SA.

066

00803

FINEDOC SA.

Vauvert

30

Combustion

agroalimentaire.

12 683

63 415

SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ.

068

02467

SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ ― VALMONT.

Onet-le-Château

12

Combustion

agroalimentaire.

13 718

68 590

COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES (CEDILAC).

070

00482

CEDILAC CANDIA.

Awoingt

59

Combustion

agroalimentaire.

6 293

31 465

IDEX ENERGIE EST.

062

00746

IDEX ENERGIE EST.

Bar-le-Duc

55

Chauffage urbain.

9 889

49 445

ALSTOM POWER SERVICES.

124

00021

ALSTOM POWER SERVICES.

Belfort

90

Combustion autre.

1 447

7 235

DOLFUS MIEG ET COMPAGNIE (DMC).

067

00452

DOLLFUS-MIEG ET CIE.

Mulhouse

68

Combustion autre.

3 030

15 150

COGELYO NORD-EST.

051

03871

COGELYO Alaincourt.

Alaincourt

02

Combustion industrie.

58 831

294 155

SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE.

051

00008

SMURFIT KAPPA PRF ― papeterie d'Alaincourt.

Alaincourt

02

Papier.

14 097

70 485

SOC INDUST TEINTURERIE CHAUSSEE ROMAINE (SITER).

051

00478

TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE.

Morcourt

02

Combustion autre.

2 742

13 710

GE PLASTICS ABS.

051

01677

GE PLASTICS ABS.

Villers-Saint-Sépulcre

60

Combustion chimie.

19 840

99 200

HOPITAL EDOUARD HERRIOT ― HOSPICES CIVILS DE LYON.

061

04157

HOPITAL EDOUARD HERRIOT.

Lyon

69

Combustion autre.

6 672

33 360

V. - Révisions d'allocations.

A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

― la ligne concernant l'installation de la société SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (n° d'établissement ICPE 065 06939) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE.

065

06939

SIAAP ― site Seine Aval.

Maisons-Laffitte

78

Combustion autre.

8 264

41 320

― la ligne concernant l'installation de la société NESTLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00523) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NESTLE FRANCE.

058

00523

NESTLE FRANCE ― usine de Dieppe.

Dieppe

76

Combustion

agroalimentaire.

61 088

305 440

― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DALKIA FRANCE.

064

00007

DALKIA ― Zup d'Encagnane.

Aix-en-Provence

13

Chauffage urbain.

9 352

46 760

― la ligne concernant l'installation de la société DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE (n° d'établissement ICPE 067 00429) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.

067

00429

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.

Saint-Louis

68

Combustion chimie.

12 457

62 285

― la ligne concernant l'installation de la société CARGILL HAUBOURDIN SAS (n° d'établissement ICPE 070 01045) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CARGILL HAUBOURDIN SAS.

070

01045

CARGILL HAUBOURDIN.

Haubourdin

59

Combustion

agroalimentaire.

85 233

426 165

― la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° d'établissement ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VERRERIES DU COURVAL.

058

00416

VERRERIE DU COURVAL ― Guimerville.

Hodeng-au-Bosc

76

Verre.

68 884

344 420

― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.

058

00357

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ― usine de Gonfreville.

Gonfreville

76

Combustion chimie.

884 369

4 421 845

― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (n° d'établissement ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.

062

07102

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE ― usine de Carling.

Carling

57

Combustion chimie.

1 124 226

5 621 130

― la ligne concernant l'installation de la société SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE (n° d'établissement ICPE 060 00314) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE.

060

00314

SMURFIT KAPPA PRF ― papeterie de Saillat-sur-Vienne.

Saillat-sur-Vienne

87

Papier.

35 837

179 185

― la ligne concernant l'installation de la société CEA/Saclay (n° d'établissement ICPE 065 08918) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CEA/Saclay.

065

08918

CEA.

Saclay

91

Combustion autre.

15 265

76 325

― la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° d'établissement ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NAPHTACHIMIE.

064

00955

NAPHTACHIMIE ― usine de Lavéra.

Lavera

13

Combustion chimie.

1 705 707

8 528 535

VI. - Transferts.

A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

― la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 00467) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ROQUETTE FRERES SA.

051

00467

ROQUETTE FRERES SA.

Montigny-Lengrain

02

Combustion

agroalimentaire.

9 604

48 020

― la ligne concernant l'installation de la société ROQUETTE FRERES SA (n° d'établissement ICPE 051 02581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ROQUETTE FRERES SA.

051

02581

ROQUETTE FRERES.

Vecquemont

80

Combustion

agroalimentaire.

82 525

412 625

VII. - Restructurations.

A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° d'établissement ICPE 100 00045) est supprimée et remplacée par les lignes ci-dessous :

ELYO.

100

00045

ELYO CENTRE ― chaufferie Zup de La Chancellerie.

Bourges

18

Chauffage urbain.

25 038

125 190

DALKIA FRANCE.

100

01894

DALKIA COGENERATION ― Zup de La Chancellerie.

Bourges

18

Chauffage urbain.

16 009

80 045