Arrêté du 31 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les zones de montagne

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui classe certaines zones en montagne.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008

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