Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter du 1er novembre 2008.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Classement de zones en montagne

Résumé. Certaines zones de communes sont classées en zone de montagne à partir du 1er novembre 2008.

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter du 1er novembre 2008.

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