Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

Créé le 9 novembre 2008

Les arrêtés du 26 octobre 2004 portant désignation des sites Natura 2000 île d'Ouessant et archipel de Molène (zones de protection spéciale) sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008