Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 26 octobre 2004 portant désignation des sites Natura 2000 île d'Ouessant et archipel de Molène (zones de protection spéciale) sont abrogés.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Annulation des arrêtés de protection pour Ouessant et Molène

Résumé. Un arrêté de 2008 annule ceux de 2004 qui désignaient les sites Natura 2000 pour l'île d'Ouessant et l'archipel de Molène.

Les arrêtés du 26 octobre 2004 portant désignation des sites Natura 2000 île d'Ouessant et archipel de Molène (zones de protection spéciale) sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

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