Arrêté du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale FR 9112035) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/600 000 ainsi que sur les vingt-deux cartes au 1/50 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Désignation d'un espace marin protégé

Résumé. Un espace marin protégé appelé Natura 2000 côte languedocienne est désigné.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale FR 9112035) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/600 000 ainsi que sur les vingt-deux cartes au 1/50 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Source : Légifrance