Créé le 8 novembre 2008
L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 31 octobre 2008
Article 3
Effets de cet article
cite
arrêté du 30 juillet 2004
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008