Arrêté du 31 octobre 2008

Article 2

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 rivière de Pénerf figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace naturel en Bretagne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de la rivière de Pénerf

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de la rivière de Pénerf et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 rivière de Pénerf figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace naturel en Bretagne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance