Créé le 8 novembre 2008
Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation des sites Natura 2000 archipel des Sept-Iles et île de Goulmédec (zones de protection spéciale) sont abrogés.
Arrêté du 31 octobre 2008
Article 3
Effets de cet article
cite
arrêtés du 30 juillet 2004
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008