Arrêté du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation des sites Natura 2000 archipel des Sept-Iles et île de Goulmédec (zones de protection spéciale) sont abrogés.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Modification des zones de protection spéciale Natura 2000

Résumé. Un arrêté abroge les anciens arrêtés de protection des sites Natura 2000 archipel des Sept-Iles et île de Goulmédec.

Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation des sites Natura 2000 archipel des Sept-Iles et île de Goulmédec (zones de protection spéciale) sont abrogés.

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cite  arrêtés du 30 juillet 2004

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

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