Arrêté du 31 octobre 2008

Article 2

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ("Côte de Granit rose - Sept-Iles" devient un site Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 Côte de Granit rose

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 de la Côte de Granit rose et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ("Côte de Granit rose - Sept-Iles" devient un site Natura 2000) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance