Arrêté du 31 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel et entrera en vigueur à la même date qu'un autre arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé.

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cite  arrêté du 20 août 2007 susvisé

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