Créé le 21 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé.
Arrêté du 31 octobre 2007
Article 2
Effets de cet article
cite
arrêté du 20 août 2007 susvisé
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé.