A N N E X E

1. Définition du schéma national de réduction

Le schéma national de réduction des émissions (SNR) s'applique :
― aux installations existantes anciennes de la production centralisée d'électricité d'une puissance supérieure à 500 MW_th, utilisant un combustible solide, qui ont fonctionné plus de 3 600 heures par an en moyenne sur les années 1996-2000 ;
― aux installations existantes anciennes de la production centralisée d'électricité, utilisant un combustible liquide, d'une puissance thermique maximale supérieure à 500 MW_th, et pour lesquelles l'exploitant s'est engagé, par un courrier adressé au préfet, à ce que l'utilisation annuelle (moyenne mobile sur 5 ans) ne dépasse pas 2 000 heures jusqu'au 31 décembre 2015,
pour lesquelles l'exploitant a fait une demande auprès du ministère chargé de l'écologie et du développement durable.
Le schéma national de réduction des émissions vise à réduire les émissions annuelles totales de NO_x, de SO₂ et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission, visées à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2003 modifié susvisé aux installations existantes en fonctionnement en 2000, en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.

2. Liste des installations appartenant au schéma national de réduction

| SECTEUR | SITE | UNITÉ| PUISSANCE
(MW_th)| COMBUSTIBLE
principal| |--------------------------|------------|------|----------------------------------------------|-----------------------------| | Production d'électricité.| Cordemais | 4 | 1 500 | Charbon | | Production d'électricité.| Cordemais | 5 | 1 500 | Charbon | | Production d'électricité.| Le Havre | 4 | 1 500 | Charbon | | Production d'électricité.| Aramon | 1 | 1 750 | Fioul lourd | | Production d'électricité.| Aramon | 2 | 1 750 | Fioul lourd | | Production d'électricité.| Cordemais | 2 | 1 750 | Fioul lourd | | Production d'électricité.| Cordemais | 3 | 1750 | Fioul lourd | | Production d'électricité.| Porcheville| 1 | 1 500 | Fioul lourd | | Production d'électricité.| Porcheville| 2 | 1 500 | Fioul lourd | | Production d'électricité.| Porcheville| 3 | 1 500 | Fioul lourd | | Production d'électricité.| Porcheville| 4 | 1 500 | Fioul lourd |

3. Objectifs du SNR

Les objectifs du schéma national de réduction des émissions ont été calculés d'après la recommandation de la Commission européenne du 15 janvier 2003 susvisée.
Les exploitants des installations appartenant au schéma national de réduction des émissions se sont engagés à limiter leurs émissions aux flux annuels suivants :
― 11 338 tonnes de SO₂ ;
― 13 749 tonnes de NO_x ;
― 1 417 tonnes de poussières.