JORF n°0277 du 29 novembre 2007

Article 1

Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé « PABLO » (programme d'apurement des bordereaux de vente en détaxe par lecture optique).


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Version 1

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé « PABLO » (programme d'apurement des bordereaux de vente en détaxe par lecture optique).