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Arrêté du 31 octobre 2007

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 31 octobre 2007 :
L'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination à la commission des rentes est annulé.
Sont nommés, pour trois ans, membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes :

1. Représentants de l'administration
Titulaires

Mme Emmanuelle d'Achon.
M. Bruno Perdu.
M. Jean Sarreo.
M. Philippe Guerin.
M. Gilles Garachon.
Mme Françoise Descarpentries.

Suppléants

Mme Muriel Soret.
M. Sébastien Surun.
M. Sophal Ouk.
Mme Marie-Ange Mattei.
Mme Fabienne Couty.
Mme Gaëlle Triffault.

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires

Mme Marie-Claire Boulay.
M. Xavier Crepin.
M. Michel Monfort.
M. Brice Dusuzeau.

Suppléants

Mme Martine Chaussin.
M. Michael Ruleta.
M. Alain Aumis.
M. Christian Rosique.
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) :

Titulaire

Mme Danièle Tardy.

Suppléant

M. Yves Mansuy.
Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU) :

Titulaire

M. Fabien Merillon.

Suppléant

M. Christian Gaujac.

3. A titre consultatif

Le docteur Olivier Vergely, médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères et européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 31 octobre 2007 :
L'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination à la commission des rentes est annulé.
Sont nommés, pour trois ans, membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes :

1. Représentants de l'administration
Titulaires

Mme Emmanuelle d'Achon.
M. Bruno Perdu.
M. Jean Sarreo.
M. Philippe Guerin.
M. Gilles Garachon.
Mme Françoise Descarpentries.

Suppléants

Mme Muriel Soret.
M. Sébastien Surun.
M. Sophal Ouk.
Mme Marie-Ange Mattei.
Mme Fabienne Couty.
Mme Gaëlle Triffault.

2. Représentants du personnel

Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires

Mme Marie-Claire Boulay.
M. Xavier Crepin.
M. Michel Monfort.
M. Brice Dusuzeau.

Suppléants

Mme Martine Chaussin.
M. Michael Ruleta.
M. Alain Aumis.
M. Christian Rosique.
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) :

Titulaire

Mme Danièle Tardy.

Suppléant

M. Yves Mansuy.
Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU) :

Titulaire

M. Fabien Merillon.

Suppléant

M. Christian Gaujac.

3. A titre consultatif

Le docteur Olivier Vergely, médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères et européennes.

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