JORF n°257 du 5 novembre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 31 octobre 2006, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées :

  1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
    du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :
Titulaire : Mme Geneviève Levy.
Suppléant : M. Maxime Gremetz.
Sur désignation du président du Sénat :
Titulaire : M. Dominique Leclerc.
Suppléant : M. Claude Domeizel.
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France :
Titulaires : M. Michel Mercier, M. Bernard Cazeau et M. Jérôme Guedj.
Suppléants : M. Philippe Adnot, M. Jean-Jacques Lozach et M. Patrick Day.
Sur désignation du président de l'Association des maires de France :
Titulaire : M. Gilles Catoire.
Suppléante : Mme Nicole Peycelon.
Sur désignation du président du Conseil économique et social :
Titulaire : M. Jean-Marie Toulisse.
Suppléant : M. Jean-Louis Mandinaud.
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées, en qualité de membres de l'inspection générale des affaires sociales :
Titulaire : M. Didier Lacaze.
Suppléant : M. Daniel Postel-Vinay.

  1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
    du code de l'action sociale et des familles

En tant que représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées :
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités :
Titulaire : M. Paul Andrieu.
Suppléant : M. Paul Dubost.
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique :
Titulaire : Mme Christiane Journeau.
Suppléant : M. Bernard Bassot.
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités :
Titulaire : M. Paul Maloisel.
Suppléant : M. Guy Groueix.
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux :
Titulaire : Mme Janine Dujay-Blaret.
Suppléant : M. Jean-Pierre Garcia.
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées :
Titulaire : Mme Hélène Albert.
Suppléant : M. Dominique Sechet.
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées :
Titulaire : M. Claude Bernard.
Suppléante : Mme Claudine Regourd.
Sur désignation de l'Union française des retraités :
Titulaire : M. Charles Beder.
Suppléante : Mme Christiane Visconti.
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT :
Titulaire : M. Gérard Fradet.
Suppléant : M. Claude Solignac.
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT :
Titulaire : M. Pierre Casabianca.
Suppléante : Mme Marie Geoffroy.
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière :
Titulaire : M. Benoît Jayez.
Suppléant : M. Maurice Lebon.
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC :
Titulaire : Mme Jacqueline Bellanger.
Suppléant : M. Claude Lhotellier.
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC :
Titulaire : M. Jean-Luc Garnier.
Suppléant : M. Claude-Max Vieu.
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce :
Titulaire : M. Bernard Sene.
Suppléant : M. Jacques Quignon.
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaire : M. Pierre Dhennin.
Suppléant : M. Raymond Mangon.
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat :
Titulaire : Mme Marie Rozet.
Suppléant : M. Jean Corcelette.
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales :
Titulaire : Me Jacques Richomme.
Suppléant : Dr Emile Tenet.

  1. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
    du code de l'action sociale et des familles

En tant que personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées :
Titulaire : M. Dominique Argoud.
Suppléant : M. Jean-Pierre Rome.
Titulaire : M. Jean Barucq.
Suppléante : Mme Florence Leduc.
Titulaire : Mme Michelle Dange.
Suppléant : M. Dominique Beauchamp.
Titulaire : Mme Danièle Karniewicz.
Suppléant : M. Maurice Paris.
Titulaire : Mme Christiane Basset.
Suppléant : M. Jean-Michel Hôte.
Titulaire : M. Georges Grulois.
Suppléant : M. Raoul de Plinval.
Titulaire : Dr Pierre Guillet.
Suppléant : M. Pascal Champvert.
Titulaire : M. Daniel Zielinski.
Suppléante : Mme Colette Dedieu.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 31 octobre 2006, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées :

1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

Titulaire : Mme Geneviève Levy.

Suppléant : M. Maxime Gremetz.

Sur désignation du président du Sénat :

Titulaire : M. Dominique Leclerc.

Suppléant : M. Claude Domeizel.

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France :

Titulaires : M. Michel Mercier, M. Bernard Cazeau et M. Jérôme Guedj.

Suppléants : M. Philippe Adnot, M. Jean-Jacques Lozach et M. Patrick Day.

Sur désignation du président de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Gilles Catoire.

Suppléante : Mme Nicole Peycelon.

Sur désignation du président du Conseil économique et social :

Titulaire : M. Jean-Marie Toulisse.

Suppléant : M. Jean-Louis Mandinaud.

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées, en qualité de membres de l'inspection générale des affaires sociales :

Titulaire : M. Didier Lacaze.

Suppléant : M. Daniel Postel-Vinay.

2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

En tant que représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées :

Sur désignation de la Confédération nationale des retraités :

Titulaire : M. Paul Andrieu.

Suppléant : M. Paul Dubost.

Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique :

Titulaire : Mme Christiane Journeau.

Suppléant : M. Bernard Bassot.

Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités :

Titulaire : M. Paul Maloisel.

Suppléant : M. Guy Groueix.

Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux :

Titulaire : Mme Janine Dujay-Blaret.

Suppléant : M. Jean-Pierre Garcia.

Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées :

Titulaire : Mme Hélène Albert.

Suppléant : M. Dominique Sechet.

Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées :

Titulaire : M. Claude Bernard.

Suppléante : Mme Claudine Regourd.

Sur désignation de l'Union française des retraités :

Titulaire : M. Charles Beder.

Suppléante : Mme Christiane Visconti.

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT :

Titulaire : M. Gérard Fradet.

Suppléant : M. Claude Solignac.

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT :

Titulaire : M. Pierre Casabianca.

Suppléante : Mme Marie Geoffroy.

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière :

Titulaire : M. Benoît Jayez.

Suppléant : M. Maurice Lebon.

Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC :

Titulaire : Mme Jacqueline Bellanger.

Suppléant : M. Claude Lhotellier.

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC :

Titulaire : M. Jean-Luc Garnier.

Suppléant : M. Claude-Max Vieu.

Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce :

Titulaire : M. Bernard Sene.

Suppléant : M. Jacques Quignon.

Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

Titulaire : M. Pierre Dhennin.

Suppléant : M. Raymond Mangon.

Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat :

Titulaire : Mme Marie Rozet.

Suppléant : M. Jean Corcelette.

Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales :

Titulaire : Me Jacques Richomme.

Suppléant : Dr Emile Tenet.

3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

En tant que personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées :

Titulaire : M. Dominique Argoud.

Suppléant : M. Jean-Pierre Rome.

Titulaire : M. Jean Barucq.

Suppléante : Mme Florence Leduc.

Titulaire : Mme Michelle Dange.

Suppléant : M. Dominique Beauchamp.

Titulaire : Mme Danièle Karniewicz.

Suppléant : M. Maurice Paris.

Titulaire : Mme Christiane Basset.

Suppléant : M. Jean-Michel Hôte.

Titulaire : M. Georges Grulois.

Suppléant : M. Raoul de Plinval.

Titulaire : Dr Pierre Guillet.

Suppléant : M. Pascal Champvert.

Titulaire : M. Daniel Zielinski.

Suppléante : Mme Colette Dedieu.