JORF n°256 du 4 novembre 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 4 novembre 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Emmanuel Rochas en qualité de directeur adjoint du cabinet.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 4 novembre 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Emmanuel Rochas en qualité de directeur adjoint du cabinet.