JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 1

Article 1

Les sous-quotas de germon (Germo alalunga) attribués aux organisations de producteurs Arcacoop et Socosama dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N, sont réputés épuisés pour l'année 2006.
La pêche du germon est donc interdite dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N, pour les navires des organisations de producteurs Arcacoop et Socosama.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du germon provenant de l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N, sont également interdits pour les navires des organisations de producteurs Arcacoop et Socosama.


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Version 1

Les sous-quotas de germon (Germo alalunga) attribués aux organisations de producteurs Arcacoop et Socosama dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N, sont réputés épuisés pour l'année 2006.

La pêche du germon est donc interdite dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N, pour les navires des organisations de producteurs Arcacoop et Socosama.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du germon provenant de l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N, sont également interdits pour les navires des organisations de producteurs Arcacoop et Socosama.