JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 1

Article 1

Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du hareng est donc interdite dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC) et VI b.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng provenant des divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b sont également interdits.


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Version 1

Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b est réputé épuisé pour l'année 2006.

La pêche du hareng est donc interdite dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC) et VI b.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng provenant des divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b sont également interdits.