Article 1
Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV sont également interdits.
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