Arrêté du 31 octobre 2006

Article 13

Créé le 23 décembre 2006

Les bâtiments sont correctement ventilés.
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2006