Créé le 23 décembre 2006
L'installation répond aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Créé le 23 décembre 2006
cite
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2006