En vigueur depuis le 23 décembre 2006
L'installation répond aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 31 octobre 2006
L'installation répond aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
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En vigueur depuis le 23 décembre 2006
L'installation répond aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
cite
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1997-01-23