Arrêté du 31 octobre 2006

Article 9

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Article 9

Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments, des cages et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2006

Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments, des cages et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents.

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