En vigueur depuis le 23 décembre 2006
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
Arrêté du 31 octobre 2006
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 décembre 2006
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2006
Source : Légifrance