JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 1

Article 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les adhérents de l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs OPPAN.


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Version 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2006.

La pêche du maquereau est donc interdite pour les adhérents de l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs OPPAN.