JORF n°258 du 5 novembre 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 615 000 EUR et un crédit de paiement de 745 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 615 000 EUR et un crédit de paiement de 745 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.