JORF n°258 du 5 novembre 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 760 763 EUR et un crédit de paiement de 192 398 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 760 763 EUR et un crédit de paiement de 192 398 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.