JORF n°254 du 1 novembre 2003

Arrêté du 31 octobre 2003

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de M. Bastien Millot, directeur du cabinet, et de M. Guy Alves, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.

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Mme Florence Berthout, directrice adjointe du cabinet, est nommée directrice du cabinet du secrétaire d'Etat.

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M. Edouard Pasquelin, chef adjoint de cabinet, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.

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M. Julien Massiat, conseiller technique, est nommé chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 octobre 2003.

Jean-François Copé