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Arrêté du 31 octobre 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 octobre 2003, M. Stéphan Rivard, trésorier-payeur général, est placé en service détaché pour une durée maximale de trois ans, à compter du 1er septembre 2003, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 octobre 2003, M. Stéphan Rivard, trésorier-payeur général, est placé en service détaché pour une durée maximale de trois ans, à compter du 1er septembre 2003, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine.

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