Le 1° et le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé sont ainsi rédigés :

« 1° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : MM. Laurent Audinet, Michel Marquer et Thomas Degos, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec et Sylvia Célestin et M. Bruno Matteucci, attachés principaux d'administration centrale ;

« 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mmes Marion Joffre, Ariane Pariente-Gibert et Eliane Menat, MM. Jean-Claude Bourret, Yann Gérard, Michel Lamy, François Lepage, Frédéric Le Roy et Alaric Malves, attachés d'administration centrale. »