Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 936 852 EUR et un crédit de paiement de 936 852 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°257 du 6 novembre 2003
Article 2
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Version 1
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 936 852 EUR et un crédit de paiement de 936 852 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.