Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2003, page 18923, 2e colonne, article 1er, dernière ligne :
Au lieu de : « ... Michel Ascencio, », lire : « ... Michel Asencio, ».
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JORF n°264 du 15 novembre 2003
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Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2003, page 18923, 2e colonne, article 1er, dernière ligne :
Au lieu de : « ... Michel Ascencio, », lire : « ... Michel Asencio, ».