JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 3

Article 3

La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne est autorisée à créer une annexe dans les locaux de la société Manufacture d'armes de tir Chapuis-Match, à Saint-Bonnet-le-Château (Loire).


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne est autorisée à créer une annexe dans les locaux de la société Manufacture d'armes de tir Chapuis-Match, à Saint-Bonnet-le-Château (Loire).