JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 août 1960 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne à créer des annexes au banc d'épreuve de cette ville et l'arrêté du 18 janvier 1974 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne à administrer le banc d'épreuve des armes à feu de Paris et de ses annexes de Bayonne, Hendaye et Mulhouse-Bourtzwiller sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 août 1960 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne à créer des annexes au banc d'épreuve de cette ville et l'arrêté du 18 janvier 1974 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne à administrer le banc d'épreuve des armes à feu de Paris et de ses annexes de Bayonne, Hendaye et Mulhouse-Bourtzwiller sont abrogés.