Arrêté du 31 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
« Nice-Alger (jusqu'au 15 novembre 2002) ;
Nice-Constantine (jusqu'au 15 novembre 2002) ;
Nice-Oran (jusqu'au 15 novembre 2002) ;
Montpellier-Alger (jusqu'au 15 novembre 2002).
La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »

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Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
« Nice-Alger (jusqu'au 15 novembre 2002) ;
Nice-Constantine (jusqu'au 15 novembre 2002) ;
Nice-Oran (jusqu'au 15 novembre 2002) ;
Montpellier-Alger (jusqu'au 15 novembre 2002).
La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »

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