JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2002. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2002. »