JORF n°258 du 7 novembre 2001

Art. 1er. - Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

- directeur de programme ;

- directeur scientifique ;

- directeur scientifique adjoint ;

- conseiller scientifique ;

- coordinateur scientifique ;

- conseiller d'établissement ;

- conseiller pédagogique.


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Version 1

Art. 1er. - Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

- directeur de programme ;

- directeur scientifique ;

- directeur scientifique adjoint ;

- conseiller scientifique ;

- coordinateur scientifique ;

- conseiller d'établissement ;

- conseiller pédagogique.