JORF n°259 du 8 novembre 2001

Arrêté du 31 octobre 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 83, 83-1 et 108 ter ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en services et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés,

Arrête :

Art. 1er. - Est désigné président du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy : M. Jean Verbie, chef de service honoraire, membre du comité immobilier du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Art. 2. - Sont désignés membres du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy :

Avec voix délibérative :

Mme Annie Richart-Lebrun, sous-directrice de l'administration des services centraux ;

M. Philippe Benoist, chef de la division de la politique immobilière et des investissements ;

Mme Isabelle Bouvier et M. Francis Perrin, chefs de bureau des affaires générales, membres du comité des chefs de bureaux des affaires générales ;

Le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;

M. Michel Mansuy, adjoint au chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, représentant l'ordonnateur principal ;

M. Philippe Robert, architecte-concepteur du schéma directeur architectural et technique de restructuration du site Ségur-Fontenoy, maître d'oeuvre compétent ;

Mme Manuelle Gautrand, architecte-consultant, maître d'oeuvre compétent, désignée par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ;

Mme Stéphanie Celle, architecte des Bâtiments de France, maître d'oeuvre compétent ;

M. François Calvet, architecte, maître d'oeuvre compétent, désigné par le conseil régional de l'ordre des architectes ;

Mme Isabelle Beaufils, architecte, maître d'oeuvre compétent, désignée par la Fédération française du paysage.

Avec voix consultative :

Le contrôleur financier ou l'un de ses représentants désigné à cet effet ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

C. Lannelongue