Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 28 février 2001 susvisée est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°293 du 18 décembre 2001
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Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 28 février 2001 susvisée est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.