Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2002. »
1 version
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2002. »
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2002. »