Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 octobre 2000, il est accordé à la société Coparex International, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Hauteville », d'une superficie de 836 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de l'Ain, compte tenu d'un engagement financier minimal de 8 000 000 F, soit 1 219 600 Euro.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

A

3,40 gr E 51,30 gr N

B

3,80 gr E 51,30 gr N

C

3,80 gr E 51,10 gr N

D

3,70 gr E 51,10 gr N

E

3,70 gr E 51,00 gr N

F

3,30 gr E 51,00 gr N

G

3,30 gr E 51,10 gr N

H

3,40 gr E 51,10 gr N