JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 22 mai 2000 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexé au présent arrêté (1) et relatif à la réserve qualitative 2000 des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières », sont étendues pour la campagne 2000-2001, dans les régions de production de l'appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs des vins bénéficiant de cette appellation d'origine ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 22 mai 2000 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexé au présent arrêté (1) et relatif à la réserve qualitative 2000 des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières », sont étendues pour la campagne 2000-2001, dans les régions de production de l'appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs des vins bénéficiant de cette appellation d'origine ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant cette appellation.