Arrêté du 31 octobre 2000

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Art. 1er. - Le taux annuel et les catégories de bénéficiaires de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 1971 susvisé sont ainsi fixés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 01/11/20 0 page 17360 à 17361

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Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité au prorata de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse, sur la base du taux annuel attribué aux éducateurs titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le taux annuel et les catégories de bénéficiaires de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 1971 susvisé sont ainsi fixés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 01/11/20 0 page 17360 à 17361

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Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité au prorata de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse, sur la base du taux annuel attribué aux éducateurs titulaires.

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