Arrêté du 31 octobre 2000

Article 5

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Article 5

Outre les dispositions de l'

article 3

, des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté préfectoral pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.

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Abrogé24 août 2001

Créé le 4 novembre 2000 · Abrogé le 24 août 2001

Outre les dispositions de l'article 3, des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté préfectoral pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-10-31 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 août 2001

En vigueur du samedi 4 novembre 2000 au jeudi 23 août 2001

Source : Légifrance