Arrêté du 31 octobre 2000

Article 4

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Article 4

Le directeur des services vétérinaires peut appliquer les mesures visées à l'

article 3

à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur situation géographique, les contacts avec l'exploitation où la maladie est suspectée et, le cas échéant, les résultats de l'enquête épidémiologique prévue à l'

article 7

permettent de soupçonner une possibilité de contamination.

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Abrogé24 août 2001

Créé le 4 novembre 2000 · Abrogé le 24 août 2001

Le directeur des services vétérinaires peut appliquer les mesures visées à l'article 3 à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur situation géographique, les contacts avec l'exploitation où la maladie est suspectée et, le cas échéant, les résultats de l'enquête épidémiologique prévue à l'article 7 permettent de soupçonner une possibilité de contamination.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-10-31 art. 3, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 août 2001

En vigueur du samedi 4 novembre 2000 au jeudi 23 août 2001

Source : Légifrance