Arrêté du 31 octobre 2000

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

Exploitation : tout lieu, dont les établissements agricoles, où sont, en permanence ou temporairement, élevés ou détenus des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ;

Espèce sensible : toute espèce de ruminant domestique ou sauvage ;

Détenteur : la ou les personnes physiques ou morales qui ont la propriété des animaux ou qui sont chargées de pourvoir à leur entretien, que ce soit à titre onéreux ou non ;

Vecteur : l'insecte de l'espèce "Culicoides imicola" ou tout autre insecte du genre culicoïde susceptible de transmettre la fièvre catarrhale du mouton ;

Suspicion : apparition de tout signe clinique évocateur de fièvre catarrhale du mouton sur l'une des espèces sensibles associée à un ensemble de données épidémiologiques permettant d'envisager raisonnablement cette éventualité ;

Confirmation : la déclaration de la circulation, dans une zone déterminée, du virus de la fièvre catarrhale du mouton sur les résultats de laboratoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 août 2001

Créé le 4 novembre 2000 · Abrogé le 24 août 2001

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

Exploitation : tout lieu, dont les établissements agricoles, où sont, en permanence ou temporairement, élevés ou détenus des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale du mouton ;

Espèce sensible : toute espèce de ruminant domestique ou sauvage ;

Détenteur : la ou les personnes physiques ou morales qui ont la propriété des animaux ou qui sont chargées de pourvoir à leur entretien, que ce soit à titre onéreux ou non ;

Vecteur : l'insecte de l'espèce "Culicoides imicola" ou tout autre insecte du genre culicoïde susceptible de transmettre la fièvre catarrhale du mouton ;

Suspicion : apparition de tout signe clinique évocateur de fièvre catarrhale du mouton sur l'une des espèces sensibles associée à un ensemble de données épidémiologiques permettant d'envisager raisonnablement cette éventualité ;

Confirmation : la déclaration de la circulation, dans une zone déterminée, du virus de la fièvre catarrhale du mouton sur les résultats de laboratoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 août 2001

En vigueur du samedi 4 novembre 2000 au jeudi 23 août 2001

Source : Légifrance