JORF n°261 du 10 novembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000, M. Joffroy (Dominique, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Mézidon-Canon (Calvados), en remplacement de M. Moussay (Yves, Jean-Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000, M. Joffroy (Dominique, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Mézidon-Canon (Calvados), en remplacement de M. Moussay (Yves, Jean-Claude), démissionnaire.