JORF n°261 du 10 novembre 2000

Arrêté du 31 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000, M. Joffroy (Dominique, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Mézidon-Canon (Calvados), en remplacement de M. Moussay (Yves, Jean-Claude), démissionnaire.