JORF n°259 du 7 novembre 1997

20 février 1998

Date limite d'envoi par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services [GB 5],
cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des bulletins de vote par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


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Version 1

20 février 1998

Date limite d'envoi par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services [GB 5],

cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des bulletins de vote par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.